Les assistantes maternelles profitent d’un régime particulier par rapport aux impôts. Ce dernier, même s’il est très avantageux, dévoile une mise en place compliquée à effectuer. En effet, l’assistance maternelle devra effectuer des calculs poussés afin de dénicher la somme correcte à régler aux impôts. Parallèlement, il sera également nécessaire d’être extrêmement concentré lors de la déclaration d’impôt et de bien remplir les différentes cases.
À travers cet article, nous allons faire le point sur ce qu’il faut faire pour effectuer la démarche le plus facilement possible. Veillez à prendre votre temps afin de remplir la déclaration comme il faut puisque le gain s’avère être conséquent. Signalons qu’il peut y avoir correction des déclarations effectuées si vous avez commis une erreur. Il y a bon nombre de spécificités avec l’impôt à la source pour les « Assmats », que nous verrons ensemble un peu plus bas. Les recommandations sont à prendre en compte par rapport à la déclaration d’impôt de cette année des revenus 2020.
Sommaire de la page
- Imposition des assistantes maternelles : correction du salaire prérempli sur la déclaration d’impôt
- Première solution : impôt selon le régime réel
- Seconde solution : le régime fiscal particulier des Assmats cette année
- Déclaration impôt 2021 : quelle est la case concernée pour les assistantes maternelles ?
- Fonctionnement du prélèvement à la source pour les assistantes maternelles
Imposition des assistantes maternelles : correction du salaire prérempli sur la déclaration d’impôt
L’aspect essentiel par rapport à la déclaration est le « revenu imposable ». C’est ce dernier qui va permettre le calcul de l’impôt. Ainsi, plus le revenu imposable est conséquent, plus l’impôt l’est également. Les assistantes maternelles vont pouvoir profiter d’une baisse du revenu imposable. Deux solutions s’offrent à elles. Vu que le fisc ne lit pas dans l’avenir et ne sait pas quelle solution va être retenue, il n’offre pas d’informations par rapport à la déclaration d’impôt.
Par conséquent, la somme préremplie sur la déclaration d’impôt (que cela soit effectuée sur le web ou via la version papier) dans la case nommée « 1AJ » ne peut jamais être correcte. Si vous n’agissez pas, sachez que le revenu pré-rempli va se transformer en revenu imposable, engendrant par conséquent de l’impôt. Il est par conséquent nécessaire d’effectuer la correction de ce montant en se servant des abattements en fonction de la solution choisie.
Il est nécessaire de faire la correction de la somme déjà présente sur votre déclaration d’impôt. Ensuite, vous devrez vous pencher sur les deux abattements et faire le choix du meilleur pour vous. Point important à rappeler : en mai 2021, vous allez déclarer les revenus touchés l’an dernier.
Signalons que pour la déclaration d’impôt de cette année, la case 1AA peut apparaître pour les assistantes maternelles. Elle est identique à la case nommée « 1AJ » et possède le même fonctionnement. Les recommandations données sont valables si la case nommée « 1AA » est complétée. Que vous effectuez la déduction et que vous complétiez la case « 1AA » ou « 1AJ » n’est pas d’une grande importance. En effet, la case 1AA sert seulement à l’identification de l’employeur en tant que particulier.
Première solution : impôt selon le régime réel
Cette solution de calcul est la plus intéressante si vous avez débuté votre activité d’assistante maternelle en pleine année. Dans le cas contraire, passez directement à la deuxième solution.
L’assistance maternelle peut effectuer le choix d’une imposition semblable à celles des employés. Dans ce cas, cela veut dire qu’elle ne profitera pas de déductions spécifiques. Par contre, la fiscalisation se fera uniquement par rapport aux salaires imposables. Effectivement, il n’y a pas d’imposition sur les indemnités journalières touchées pour les frais d’entretien, de nourriture ainsi que d’hébergement des enfants.
Au final, la démarche est simple : le salaire imposable est présent sur l’attestation fiscale transmis par Pajemploi. Ainsi, vous n’aurez qu’à vérifier s’il intègre ou non les coûts journaliers de nourriture et les déduire quand il le faudra. Concernant les coûts d’entretien journaliers, ils sont définis par ce que vous avez déterminé dans votre contrat.
Seconde solution : le régime fiscal particulier des Assmats cette année
Ce régime particulier est extrêmement pertinent. Néanmoins, il demande d’effectuer un calcul poussé. Tout d’abord, vous devrez intégrer la totalité de vos revenus. En effet, le fisc ne laisse rien passer : salaire touché, congés payés, majoration par rapport aux enfants handicapés ou encore coûts d’entretien, de nourriture et d’hébergement ainsi qu’indemnité s’il y a absence. Sachez que même si ce sont les parents qui donnent les repas, le fisc demande de les compter également. Par rapport à la déclaration de cette année sur les revenus de l’année antérieure (2020 donc), le repas est de 4.90 euros pour chaque jour de garde. Ainsi, l’assistante maternelle va devoir faire l’addition de la totalité de ses sources de revenus.
À l’heure actuelle, cette option est moins intéressante que la première option puisqu’on compte la totalité des revenus. Au final, quel est l’avantage de cette solution ? Il s’agit de l’abattement à appliquer sur le montant obtenu. En outre, sachez qu’il est possible de déduire une somme qui correspond aux coûts liés et engagés par rapport à l’enfant. Ce montant vaut trois fois la somme horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par enfant et par journée.
Déclaration impôt 2021 : quelle est la case concernée pour les assistantes maternelles ?
Veillez à être extrêmement prudent à la case 1GA. Vous n’aurez pas que les calculs à effectuer mais également les corrections. En effet, comme vu un peu plus haut, le montant pré-rempli et présent la case « 1AJ » (ou 1AA) n’est pas correct. Lors de la déclaration fiscale, au cadre suivant, il y a la case nommée « 1AJ » mais également la « 1GA » qui indique « abattement assistants maternelles ».
Le fisc fait tout pour induire en erreur les contribuables. Effectivement, aux premiers abords, vous aurez envie d’effectuer la déclaration de la totalité de vos revenus dans la case nommée « 1AJ » ou « 1 AA » et y mettre la somme de l’abattement définie dans la case nommée « 1GA ». Or, c’est une erreur. Prenez en compte que la case « 1GA » est inutile par rapport aux calculs. Évidemment, il est nécessaire de compléter. Or, elle servira seulement en tant qu’indication. L’abattement présent en case « 1GA » ne viendra pas s’appliquer lors des calculs ! Les impôts ont conçu cette case juste à but informatif afin de savoir la somme exacte de l’abattement que vous avez défini.
Afin d’obtenir votre abattement et par conséquent régler moins d’impôt, il est nécessaire de procéder à la correction de la case nommée « 1AJ ». C’est cette dernière qui sera utilisée par rapport au calcul. Sur la déclaration au format papier, vous devrez rayer la somme et intégrer la nouvelle. Sur le web, vous pourrez corriger la somme pré-remplie.
Fonctionnement du prélèvement à la source pour les assistantes maternelles
La totalité des règles citées ici sont valables avec l’impôt à la source. Il n’y a aucun changement par rapport à cela. Il faut effectuer le calcul en complétant toutes les bonnes cases sur la déclaration d’impôt. Vous devrez faire une déclaration d’impôt en mai de cette année et effectuer son optimisation dans le but de régler moins d’impôts. Par contre, le prélèvement à la source change les dates par rapport au règlement. Effectivement, les assistantes maternelles ont un régime spécifique. Ainsi, veillez à bien vous renseigner par rapport au prélèvement à la source de l’impôt des assistantes maternelles.
