Les dépenses fiscales représentent un enjeu majeur pour la politique budgétaire en France et à l’étranger. Cet article propose une analyse des dépenses fiscales françaises, leur évolution depuis plusieurs années, ainsi qu’une perspective sur leur évaluation à l’international. Nous explorerons leur coût, leur impact sur l’économie, et les défis liés à leur évaluation.
Sommaire de la page
Les dépenses fiscales en France : un état des lieux
Les dépenses fiscales constituent des dérogations aux normes fiscales de référence, souvent désignées par le terme niches fiscales. Ces dispositifs peuvent engendrer des pertes de recettes pour l’État, ce qui soulève des questions sur leur nécessité et leur transparence. Selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la France comptabilise 465 dépenses fiscales, en légère augmentation par rapport aux 451 recensées en 2017.
Le coût budgétaire des dépenses fiscales est souvent difficile à estimer. Dans le PLF pour 2026, seulement 408 de ces dépenses ont pu être chiffrées, donnant un ordre de grandeur pour 124 d’entre elles. En 2024, le coût des dépenses fiscales a franchi pour la première fois la barre des 100 milliards d’euros, atteignant 101,4 Md€, avec une croissance notoire des exonérations et crédit d’impôts.
Évaluation et méthodologie des dépenses fiscales
L’évaluation des dépenses fiscales pose de nombreuses difficultés méthodologiques. En effet, le coût des crédits d’impôts est plus aisément quantifiable que celui des exonérations sur les revenus, qui peuvent être très complexes à calculer. La méthode utilisée pour chiffrer le coût des dépenses fiscales a également été remise en question. Par exemple, un changement de méthode dans le PLF 2024 a réduit le coût estimé des dépenses relatives à la TVA, suscitant des critiques de la part de la Cour des comptes.
La précision de ces chiffres est essentielle pour évaluer l’impact des dépenses fiscales sur l’économie. Les évolutions de la méthode de calcul doivent être suivies avec précaution, car les comparaisons dans le temps deviennent plus difficiles, surtout en cas de retrait ou d’ajout de mesures dans les listes de dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales dans un contexte international
À l’échelle internationale, les dépenses fiscales sont également un sujet de préoccupation. Selon une note du FMI, les dépenses fiscales représentent en moyenne environ 4 % du PIB dans les pays qui publient des rapports à ce sujet. Cela montre que la France, qui se situe près de cette moyenne, a encore du chemin à parcourir pour améliorer la transparence et l’évaluation de ses dispositifs.
Le Council on Economic Policies (CEP), un think tank basé en Suisse, a initié un projet international de mise en lumière des dépenses fiscales, rassemblant des données de 218 juridictions à travers le monde. Cependant, ces comparaisons sont compliquées par des variations importantes dans les normes fiscales de référence d’un pays à l’autre. La France figure d’ailleurs au huitième rang mondial sur un indice de transparence des dépenses fiscales réalisé par le CEP.
Conclusion et perspectives d’amélioration
Pour conclure, une réflexion approfondie sur les dépenses fiscales en France est de mise. Une analyse plus rigoureuse et transparente pourrait aider à optimiser les ressources budgétaires. L’accès à des données fiables sur les dépenses fiscales, et l’harmonisation des méthodes d’évaluation à l’international, pourraient mener à de meilleures politiques publiques. Le sujet reste crucial pour l’évaluation des finances publiques et la prise en compte des besoins économiques et sociaux dans les configurations budgétaires futures.
Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter cet article sur les budget de l’État ou découvrir comment réduire vos dépenses avec ces astuces.
SUIVEZ NOUS POUR PLUS D'ACTUS SUR Simulation-impots.net
Site indépendant sur la thématique Simulation impot a besoin de VOUS pour continuer d'exister. Ajoutez-nous seulement en favoris, on vous aime !
Suivez-nous