Impots locaux : Taxe d’habitation et Taxe foncière

Chaque Français est à ce jour, soumis à 2 impôts locaux principaux : La taxe d’habitation et la taxe foncière. La taxe d’habitation est vouée, à ce jour, à disparaître progressivement. En 2020 ce sont déjà 22 millions de foyers fiscaux qui en sont exonérés. Cet impôt sera supprimé en 2023. Actuellement que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes soumis à son règlement par rapport à votre logement. Pour savoir si vous êtes éligible à son exonération, veuillez utiliser notre simulateur de taxe d’habitation.. La taxe foncière en revanche ne concerne que les propriétaires.

Comment sont calculés les impôts locaux

Les deux taxes sont calculées par rapport à la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Cette valeur représente un montant théorique basé sur un loyer annuel que vous pourriez obtenir si vous désiriez louer ce logement. Cette donnée est estimée par l’administration discale en fonction des informations remontées comme par exemple la surface habitable, le nombre de pièce. La valeur locative subit ensuite une multiplication par un taux d’imposition voté par les collectivités locales. Vous pourrez les retrouver via notre formulaire de recherche. Les impôts locaux par ville comprennent la taxe d’habitation que tout le monde connaît, mais également la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il est important de comprendre que ces différentes taxes ont pour objectifs le financement du budget des communes.

Exemple de calcul de l’impôt foncier :

Monsieur Jax Teller est propriétaire d’un appartement à Villeurbanne. Son logement fait environ 90m² et le tarif de référence au m² dans cette ville est de 14 € et le montant du taux communal est de 18.94%.

La formule serait donc  (((( 14 x 90m² ) x 12) / 2 ) / 2 ) x 18.91% = 715 € . Ce montant est une estimation car le montant du tarif de référence au m² dépendra aussi de la localisation exacte, du type de logement.

Comment faire une simulation du montant de ses impôts locaux

Même si de nombreux simulateurs existent sur internet, le montant réel de votre impôt est difficile à évaluer avec précision. La formule dépend de votre logement, situation, et le taux appliqué par la commune. Le simulateur présent sur le site prend en compte les taux communal, intercommunal, syndical etc, pour apporter une réponse le plus proche possible de la réalité.

Vous pourrez retrouver également des informations connexes comme par exemple le montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Chaque commune ne fixe pas le même taux d’imposition pour le calcul et certaines taxes facultatives ne vous concernent pas forcément.

Si vous comptez déménager, il est toujours important d’avoir un aperçu des différents montants afin d’évaluer les potentiels gains ou pertes par rapport à votre logement actuel. Si le changement d’adresse de votre résidence principale intervient en cours d’année, vous devrez payer la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier de l’année en cours. Vous ne payerez donc pas cet impot sur le nouveau logement durant cette même année.

Evolution nombre de locaux, base et produits des impôts directs