La taxe d’habitation cible tout individu qui occupe un logement au premier janvier de l’année d’imposition et qui ne peut pas bénéficier de la suppression de cet impôt. La situation de chaque redevable n’étant pas la même, des exonérations sont proposées.
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La taxe d’habitation : présentation
La taxe d’habitation, tout comme la taxe foncière, fait partie de la famille des impôts locaux, tout comme les taxes foncières par rapport aux propriétés bâties et non bâties. La taxe d’habitation concerne les biens immobiliers faisant office de logements, dont les habitations secondaires et celles inoccupées. Même chose concernant les dépendances correspondantes (garages, caves, remises etc.).
Paiement de la taxe d’habitation : par le locataire ou le propriétaire ?
Les locataires tout comme les propriétaires doivent payer la taxe d’habitation. S’il n’y a pas d’exonération, les propriétaires doivent également régler la taxe foncière. Celle d’habitation touche plus de trente millions de foyers fiscaux dans le pays, si on se fit aux chiffres de la Direction générale des Finances publiques. Or, si on prend en compte la reforme du gouvernement sur la taxe d’habitation, ce taux va fortement diminuer. Pour cet impôt, il y a différents cas d’exonération, que voici :
- Les faibles revenus ;
- Les individus de soixante ans et plus ;
- Les veufs et les veuves ;
- Et enfin, les individus invalides ou handicapés.
Où en est la suppression de la taxe d’habitation ?
Une des lignes phares du programme électoral de Emmanuel Macron était la réforme de la taxe d’habitation. La promesse du président actuel était qu’en 2020, 80 % des Français ne régleraient plus la taxe d’habitation par rapport à leur habitation principale. Au final, l’impôt va être supprimé pour la totalité des redevables, avec un système de dégrèvement progressif (correspond à 1/3 à payer en moins chaque année). Tout d’abord, 80 % des redevables ont été concernés par la suppression de l’impôt dès l’an dernier. Pour ce qui est des 20 % restants (les plus aisés), ils devront patienter jusqu’à 2023 afin de ne plus régler cet impôt. N’hésitez pas à consulter le barème en vigueur afin de savoir si vous profitez ou non de la suppression de la taxe d’habitation cette année. Signalons qu’en cas de revenu fiscal de référence situé au-dessus de ce plafond, vous pourrez profiter d’un dégrèvement progressif.
Comment se fait le calcul de la taxe d’habitation ?
Cet impôt est défini chaque année, en fonction de votre situation au premier janvier de l’année d’imposition. Cela veut dire que vous déménagez durant l’année où votre imposition
est effectuée, c’est l’adresse du premier janvier qui sera utilisée pour le calcul de votre impôt. C’est la valeur locative nette de l’habitation (la valeur locative cadastrale de la résidence) et de ses dépendances après abattements qui est utilisée afin de définir le montant à régler. La somme de l’impôt est définie en multipliant la valeur locative nette avec les taux d’imposition déterminés via les collectivités territoriales. Ces pourcentages sont actualisés tous les ans.
Les différents types d’exonérations
Voici trois cas d’exonérations possibles pour la taxe d’habitation.
Taxe d’habitation et RSA
Si vous touchez le RSA et que vous n’avez pas d’autres revenus imposables, vous êtes alors exonéré de cet impôt. Or, si vous disposez d’un autre revenu imposable, la somme de la taxe à régler est alors plafonné. Au final, la dispense n’est pas toujours systématique.
Taxe d’habitation et étudiant
Si vous êtes un contribuable doté d’un statut d’étudiant, sachez qu’il n’y a malheureusement pas de régime d’exonération de principe. Par contre, il y a des aménagements par rapport au genre de logement occupé ou avec le statut fiscal du contribuable. Pour les moins aisés, une exonération existe. Cela concerne notamment les étudiants demeurant dans des chambres louées par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou par un groupe semblable. Même chose pour les locataires (ou sous-locataires) de chambres meublées situées chez un particulier.
À part cela, un allègement est possible pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Afin d’en bénéficier, il faut effectuer une demande. Pour une déclaration d’impôts propre, une diminution de la taxe pourra être décidée par le centre des finances publiques durant le calcul de la somme à régler de l’impôt.
Taxe d’habitation sur garage
Cet impôt concerne les locaux meublés affectés à l’habitation mais également leurs dépendances. Néanmoins, si votre garage est situé à plus d’un kilomètre de l’habitation, il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’impôt. Parallèlement, afin d’être concernés par la taxe, les garages et parkings doivent « être utilisés uniquement à des fins privées ». Ainsi, un garage dont l’usage est uniquement professionnel n’est pas pris en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.
Comment demander l’exonération de taxe d’habitation ?
Afin d’effectuer une demande d’exonération de cet impôt, vous devez contacter le centre des finances publiques. Nous vous recommandons de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contribuable prouvera, dans son écrit, que les conditions nécessaires lui offrant la possibilité de profiter d’un dégrèvement sont validées.
Simulation taxe d’habitation et exonération de 30 %
Effectuer la simulation de cet impôt est une opération plutôt difficile. C’est pourquoi nous vous proposons un simulateur afin d’effectuer facilement et rapidement une simulation. Ainsi, vous obtiendrez le montant de votre taxe d’habitation sans qu’il y ait d’erreurs possibles. Pour estimer le montant de votre impôt, vous devrez définir la surface locative de votre résidence. En vous servant d’un simulateur de calcul de surface locative comme celui que nous vous proposons, cela se fait aisément.
Grâce au simulateur, vous pourrez savoir si vous êtes éligible ou non à la suppression de cet impôt. Cette simulation donne aussi la possibilité d’estimer les économies possibles si vous êtes éligible au dégrèvement de la taxe d’habitation. Dès cette année, les foyers n’ayant pas encore profité de la suppression de leur impôt pourront profiter de l’exonération de 30 % sur leur habitation principale. Afin d’effectuer le calcul et de constater cette baisse, servez-vous du simulateur mis à votre disposition. Enfin, pour le paiement (que vous ayez l’exonération de 30 % ou non), le règlement de l’impôt se fait en une fois à la fin de l’année. Néanmoins, il est tout à fait possible de choisir un prélèvement mensuel.
Vers quelle plateforme web se diriger dans le but d’en savoir plus au sujet de sa taxe d’habitation 2022 ?
Vous souhaitez savoir si vous avez droit à une exonération de votre taxe d’habitation ? C’est justement la raison pour laquelle nous vous avons transmis toutes les informations les plus importantes à ce sujet. Comme par exemple la personne qui doit la payer, le calcul à réaliser pour connaître son montant ou bien même les multiples types d’exonérations. En effet, vous pouvez profiter d’une exonération de votre taxe d’habitation dans le cas où vous toucheriez le RSA, si vous êtes étudiant ou bien même dans l’éventualité où vous auriez un garage et que ce dernier est utilisé seulement à des fins professionnelles. Si vous pensiez être exonéré de la taxe d’habitation, mais que vous avez reçu un courrier vous stipulant que vous devez tout de même remplir une déclaration, alors vous pouvez vous renseigner sur des sites experts.
En effet, il est conseillé pour cela de consulter votre dernière déclaration, et de prendre connaissance de votre revenu fiscal de référence. En fonction de ce dernier, vous allez connaître votre tranche fiscale, et ainsi savoir si vous êtes exonéré ou pas de la taxe d’habitation.
