Artistes-auteurs : la sénatrice girondine Monique de Marco relance le débat sur l’assurance chômage au Sénat

La sénatrice Monique de Marco, élue écologiste de Gironde, remet sur la table une proposition majeure concernant l’assurance chômage des artistes-auteurs en France. Ce jeudi 18 décembre, son projet de loi visant à intégrer cette catégorie professionnelle à l’assurance chômage de droit commun sera débattu au Sénat. Cette initiative, largement soutenue par divers partis politiques, soulève d’importantes questions sur la reconnaissance et la protection sociale des créateurs dans un secteur souvent précaire.

Un combat ancien pour l’accès des artistes-auteurs à l’assurance chômage

Le sujet n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années, les artistes-auteurs – qui regroupent écrivains, scénaristes, traducteurs, compositeurs, plasticiens et autres créateurs – revendiquent une meilleure prise en charge sociale, notamment en matière d’assurance chômage. Actuellement, ils cotisent comme les autres travailleurs indépendants sans bénéficier toutefois des mêmes garanties sociales, ce qui les expose à une précarité importante.

En février 2022, une première proposition portée par le député Pierre Dharréville avait évoqué l’instauration d’un revenu de remplacement pour ces professionnels. Malheureusement, ce texte n’avait pas été discuté en profondeur. La réapparition de ce débat avec la proposition de Monique de Marco témoigne d’une volonté politique renforcée, confirmée par un large soutien allant des communistes jusqu’aux Républicains.

Les enjeux de la proposition au Sénat

La proposition de loi vise à affilier les artistes-auteurs à l’Unedic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, et à instaurer une allocation proportionnelle à leurs derniers revenus déclarés. Cette mesure permettrait à ces professionnels, qui exercent souvent dans des conditions fluctuantes, de bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’arrêt d’activité. Par conséquent, elle contribuerait à sécuriser leurs parcours professionnels et à réduire leur vulnérabilité économique.

Il est important de noter que cette affiliation ne concernerait pas les intermittents du spectacle, déjà couverts par un régime spécifique. La loi cible précisément une catégorie d’artistes-auteurs pour lesquels la protection sociale reste peu satisfaisante, notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Un contexte politique favorable mais des défis persistants

Le contexte actuel, marqué par des réformes en cours au niveau de l’assurance chômage et des politiques fiscales, donne une opportunité nouvelle à cette proposition. Le gouvernement, sous la direction du Premier ministre, redéfinit les orientations en matière d’assurance chômage, ce qui pourrait influencer favorablement l’adoption de mesures en faveur des artistes-auteurs (lire plus ici).

Cependant, ces réformes suscitent également des inquiétudes, notamment quant aux exclusions ou aux modifications des conditions d’indemnisation, qui pourraient impacter indirectement les artistes et les travailleurs précaires (détails complémentaires). Par ailleurs, le changement récent au sommet de l’exécutif peut ralentir certains projets législatifs, laissant en suspens plusieurs réformes majeures liées au droit du travail et à la protection sociale (plus d’informations).

Les réactions syndicales et le rôle des acteurs sociaux

Face à ces initiatives, les syndicats jouent un rôle clé, tirant parti de cette phase de réforme pour faire avancer leurs revendications. Ils alertent souvent sur les insuffisances des annonces gouvernementales et cherchent à garantir une meilleure couverture sociale des travailleurs, y compris des artistes-auteurs (en savoir plus).

Leur mobilisation est primordiale pour la réussite d’une réforme qui, au-delà de l’aspect technique, engage une reconnaissance sociale des métiers artistiques et culturels. La proposition de Monique de Marco pourrait ainsi représenter une avancée significative dans ce combat de longue durée pour une égalité réelle devant la protection sociale.