Assurance chômage et ruptures conventionnelles : les partenaires sociaux patientent face au silence du gouvernement

Les discussions entre les partenaires sociaux et le gouvernement concernant l’évolution de l’assurance chômage et la régulation des ruptures conventionnelles sont actuellement au point mort. Après plusieurs relances, les organisations syndicales et patronales attendent toujours une réponse officielle. Ce silence complique les négociations sur des enjeux majeurs tels que le bonus-malus sur les contrats courts ou la modification des conditions d’affiliation à l’assurance chômage. L’enjeu financier est conséquent et les partenaires sociaux réclament des clarifications avant de poursuivre les échanges.

Le contexte des négociations : silence gouvernemental et attentes des partenaires sociaux

Jeudi dernier, la séance de négociations sur les mécanismes liés aux ruptures conventionnelles et aux contrats courts s’est conclue sans avancée significative. Les partenaires sociaux font face à une absence de réponse du gouvernement, notamment sur l’agrément de l’avenant bonus-malus, principal levier envisagé pour mieux encadrer les contrats courts. Hubert Mongon, représentant du Medef, a clairement indiqué que sans accord préalable sur cet agrément, la prochaine réunion prévue le 28 janvier ne se déroulera pas.

En parallèle, un courrier collectif adressé au Premier ministre Sébastien Lecornu regroupant les principales organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et syndicales (CFDT, FO, CFTC) est resté sans réponse officielle. Ce courrier demande également la publication d’un décret visant à réduire la durée minimale d’affiliation pour les primo-demandeurs d’emploi, de six à cinq mois, ce qui pourrait élargir l’accès à l’assurance chômage. Par ailleurs, les signataires demandent le retrait de la lettre de cadrage de l’ex-Premier ministre François Bayrou, qui envisageait une nouvelle négociation sur l’assurance chômage avec un objectif d’économies de 2 milliards d’euros dès 2026.

Les implications des ruptures conventionnelles pour le régime d’assurance chômage

Lors de la séance, des experts ont présenté les spécificités des ruptures conventionnelles, mettant en avant leur rôle en tant que dispositif basé sur le consentement mutuel entre employeurs et salariés. Selon la CFDT, il s’agit d’un mécanisme utile pour faciliter la transition vers l’assurance chômage. Toutefois, la modification des conditions d’accès — notamment en durcissant les critères d’indemnisation — pourrait engendrer des comportements imprévus et réduire l’efficacité des mesures d’économies.

Jean-François Foucard (CFE-CGC) a souligné le risque de voir des changements intempestifs devenir contre-productifs. De son côté, Denis Gravouil (CGT) a critiqué certaines données présentées par France Travail, notamment en remettant en question la précision des faits liés aux sanctions appliquées à certains allocataires suite à une rupture conventionnelle. Enfin, les employeurs confirment que ce mode de rupture représente 17% des terminaisons de contrats dans les très petites entreprises (TPE), contre 8% dans les entreprises de plus de 50 salariés, illustrant leur poids dans le tissu économique.

Perspectives et calendrier des négociations à venir

Au-delà des ruptures conventionnelles, les organisations patronales souhaitent étendre les discussions à d’autres paramètres de l’indemnisation du chômage. Toutefois, cette proposition est rejetée par les syndicats qui insistent sur une négociation ciblée. Les partenaires sociaux se sont néanmoins accordés pour tenter de conclure un accord d’ici au 25 février concernant les ruptures conventionnelles, avec un objectif de 400 millions d’euros d’économies à réaliser, un montant jugé insuffisant par le Medef, la CPME et l’U2P qui en espèrent le double.

Par ailleurs, une autre échéance est prévue le 25 mars pour aboutir à un accord sur la régulation des contrats courts, partie intégrante des stratégies gouvernementales visant à contenir le coût de l’assurance chômage tout en maintenant certaines protections sociales. Cette situation reste sous tension, notamment face aux pressions politiques et économiques affectant le système d’assurance chômage.

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