Budget 2026 : Les députés adoptent une nouvelle taxe sur les multinationales, avec un potentiel de récolte de 26 milliards d’euros

Le mardi 28 octobre 2025, les députés français ont adopté un amendement proposé par La France insoumise qui vise à imposer une nouvelle taxe sur les bénéfices des multinationales. Cette mesure, soutenue par des parties de la gauche et le Rassemblement national, pourrait générer jusqu’à 26 milliards d’euros pour le budget de l’État. Malgré l’opposition du gouvernement, qui considère cet impôt comme inapplicable, les défenseurs de cette taxe estiment qu’elle constitue une réponse efficace contre l’évasion fiscale.

Un amendement largement soutenu

Lors de ce vote, l’amendement a été approuvé avec un large soutien, recueillant 207 voix en faveur et seulement 89 contre. Ce résultat illustre une convergence inattendue entre les partis de gauche et le Rassemblement national, tous deux en faveur d’une taxation plus stricte des multinationales opérant en France. Les députés soutenant l’amendement affirment que cette initiative vise à remédier aux pratiques d’optimisation fiscale qui permettent à ces grandes entreprises de minimiser leurs obligations fiscales.

Ce nouvel impôt, qualifié d’ »impôt universel« , se baserait sur l’activité générée par les multinationales sur le territoire français. Les défenseurs de cette mesure, dont le rapport participe à des recommandations d’organisations comme Attac et l’économiste Gabriel Zucman, estiment qu’elle pourrait rapporter significativement au budget de l’État, permettant ainsi de mieux financer les services publics.

Les réticences du gouvernement

Le gouvernement, représenté par le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a exprimé des doutes sérieux quant à la faisabilité juridique de cet amendement. Selon lui, cette taxe pourrait engendrer des complications, y compris des risques de double taxation. Lescure rappelle que la France a signé plus de 125 conventions fiscales avec différents pays pour éviter ce problème, ce qui complique l’application d’une telle taxe au niveau national.

De plus, Lescure indique que cette loi pourrait engendrer plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait, qualifiant l’amendement comme une source potentielle de « 20 milliards d’ennuis ». Le gouvernement mise également sur des travaux en cours au niveau de l’OCDE pour introduire une fiscalité minimale de 15 % sur les multinationales, dispositif que le ministre juge plus prometteur et réalisable.

Viabilité juridique et implications

La question de la viabilité juridique du nouvel impôt est également soulevée par des membres de l’opposition, notamment Philippe Juvin, député LR. Selon lui, cette initiative risque de se heurter à des défis légaux, rendant sa mise en œuvre complexe. De son côté, Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, défend la compatibilité de la taxe avec la législation française et internationale, assurant que le taux proposé est déjà prévu par la loi existante.

Cette mesure n’est pas une première ; elle a déjà été partiellement adoptée l’an passé lors de l’examen du budget de l’État, mais avait été ensuite écartée. Ce retour en force pose la question de la volonté législative de réellement engager une réforme fiscale profonde au bénéfice du budget national.

Conséquences pour les multinationales et l’économie française

L’implémentation d’une telle taxe sur les multinationales pourrait transformer le paysage fiscal en France. Les grandes entreprises, notamment dans le secteur numérique, pourraient être sévèrement impactées par ce nouvel impôt. Ce changement pourrait également inciter certaines d’entre elles à revoir leurs stratégies fiscales pour minimiser leur exposition à cette nouvelle législation.

Les répercussions de cette mesure pourraient ne pas se limiter aux financements directs du budget de l’État. En créant un cadre fiscal plus stringent pour les multinationales présentes dans l’hexagone, le gouvernement vise également à obtenir de meilleures pratiques commerciales et une contribution équitable de ces entités à l’économie française. Les défenseurs de ce projet croient qu’il pourra encourager une concurrence plus équitable entre entreprises, favorisant ainsi les acteurs économiques locaux.

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