Budget 2026 : Révélations sur les décisions des députés à l’Assemblée nationale – Adoptions, modifications et rejets

Au cours de la première partie de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés à l’Assemblée nationale ont effectué de nombreuses modifications et adoptions, ainsi que des rejets significatifs. Parmi les décisions notables, on trouve la défiscalisation des heures supplémentaires et la taxation accrue des sociétés multinationales. Cet article vous propose une vue d’ensemble des principales avancées et des ajustements qui ont marqué ce processus budgétaire.

Adoptions majeures : des mesures significatives

Les députés ont approuvé plusieurs mesures notables, dont la défiscalisation des heures supplémentaires, initiée par le groupe des Républicains. Cette décision supprime le plafond précédent de 7 500 euros, permettant une exonération totale pour les heures effectuées en sus. Cette politique vise à encourager le travail supplémentaire et, selon les prévisions, pourrait engendrer un coût d’un milliard d’euros pour l’État.

Par ailleurs, une modification de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été adoptée, visant à intégrer dans son assiette les actifs jugés improductifs. Cela inclut des biens immobiliers non productifs et certains actifs numériques, tout en maintenant une exonération pour la résidence principale. Cette mesure a suscité des réactions variées parmi les élus, avec des opinions divergentes sur son impact réel.

Modifications notables du projet de loi

Une des modifications les plus marquantes concerne la revalorisation de la taxation des repurchases d’actions, qui passera de 8% à 33%. Cette décision vise à générer des recettes supplémentaires pour l’État, mêlant l’approche de soutien aux petites et moyennes entreprises à une taxation plus importante des grandes entreprises. De plus, il a été proposé un amendement sur une taxe exceptionnelle sur les superdividendes, approuvé par La France insoumise, pour inciter à une distribution plus équitable des profits des entreprises.

Concernant les bénéfices des multinationales, un amendement a été adopté pour les taxer proportionnellement à l’activité réalisée en France, ce qui devrait contribuer à la lutte contre l’évasion fiscale. Cette mesure, soutenue par divers partis politiques, pourrait rapporter jusqu’à 26 milliards d’euros au budget de l’État. Cependant, le gouvernement a exprimé des réserves quant à la complexité de sa mise en œuvre et à ses répercussions internationales.

Rejets significatifs : des mesures controversées

Dans le cadre des débats, plusieurs propositions ont été rejetées, dont la très discutée taxe Zucman. Ce projet de loi visait à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Le rejet de cette mesure a souligné les divisions entre les partis, car elle était fortement soutenue par la gauche. La majorité des députés ont préféré rester prudents face à un tel dispositif.

Un autre amendement annulé concernait l’impôt universel ciblé, destiné à freiner l’évasion fiscale des résidents fiscaux français qui s’expatrient. Le rejet de cette proposition, qui n’a pas recueilli suffisamment de voix, a été interprété comme un manque de volonté politique pour confronter la question de l’évasion fiscale de manière plus agressive.

Impacts économiques et sociaux

Les choix réalisés lors de l’examen du budget 2026 devraient avoir des conséquences significatives. La défiscalisation des pensions alimentaires et des heures supplémentaires répondent à des préoccupations sociales en allégeant la charge fiscale sur les revenus modestes. Cependant, plusieurs experts soulignent que l’exécution de ces changements pourrait entraîner des défis budgétaires à long terme.

En outre, avec la hausse de la taxation des multinationales et des grandes entreprises, l’État cherche à réorienter les recettes fiscales vers un modèle plus durable et équitable. Toutefois, la réaction de ces entreprises face à cette taxation accrue et les possibles représailles économiques restent des sujets d’inquiétude pour les analystes économiques.

Enfin, les députés ont aussi cherché à limiter les avantages fiscaux pour la fast-fashion afin d’encourager des pratiques commerciales plus durables dans le secteur textile, marquant un tournant vers une conscience écologique plus forte dans la législation.