Budget européen : les États membres s’opposent aux nouvelles taxes sur les entreprises et le tabac

Le budget européen pour la période 2028-2034, récemment proposé par la Commission européenne, s’élève à 2 000 milliards d’euros. En cela, il vise à renforcer la compétitivité et les ambitions de défense de l’UE, tout en prenant en compte les besoins des agriculteurs et des régions. Toutefois, la mise en œuvre de ce budget pourrait se heurter à des obstacles majeurs, avec une forte opposition des États membres face aux nouvelles taxes sur les entreprises et sur le tabac prévues pour financer ce projet.

Des propositions fiscales contestées

La Commission européenne a suggéré des taxes sur les entreprises et le tabac comme moyens de financement pour le nouveau budget. Parmi ces propositions, la ressource propre pour l’Europe (CORE) se distingue, visant à taxer à hauteur de 0,1 % des revenus annuels les entreprises établies dans l’UE réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette initiative est critiquée par plusieurs États, qui y voient un risque pour la compétitivité internationale de leurs entreprises.

Des diplomates européens ont fait état d’une certaine ironie, soulignant que ces nouvelles ressources fiscales reposent sur des taxes considérées comme obsolètes. La Commission, quant à elle, soutient que la CORE représente une manière légale de lever des fonds, malgré les réserves exprimées par des États membres comme l’Allemagne, qui remettent en question la légitimité de cette approche.

Réserves concernant la taxation du tabac

Un autre axe de conflit se trouve dans la proposition de la Commission d’instaurer la taxe sur le tabac, nommée TEDOR. Ce projet vise à prélever environ 15 % des recettes nationales provenant des taxes sur le tabac, ce qui pourrait rapporter près de 11,2 milliards d’euros par an. Cependant, plusieurs pays, dont l’Italie et la Suède, se sont opposés à cette mesure, arguant qu’elle pourrait augmenter les charges administratives et n’apporte pas une réelle solution à la nécessité de réformer le financement européen.

Les pays opposés à la TEDOR affirment que toute nouvelle recette de l’UE devrait alléger les contributions nationales au lieu de transférer les fonds des budgets nationaux vers le budget communautaire. Cela a pour effet de raviver les tensions sur la répartition des responsabilités financières entre l’UE et ses États membres.

Précisions sur l’impact des nouvelles taxes

Le débat autour de ces nouvelles taxes et ressources fiscales s’inscrit dans un contexte où neuf États montrent déjà des déficits préoccupants, ce qui pourrait entraîner des sanctions. La recherche de nouvelles sources de financement requiert un accord unanime parmi les 27 États membres, chose qui semble de plus en plus difficile au regard des divergences manifestes.

En effet, lors d’une rencontre avec la Commission, plusieurs États ont déjà rejeté deux des cinq nouvelles sources de financement envisagées, émettant de sérieuses réserves sur ce plan de recettes évalué à 122 milliards d’euros. Cette situation illustre les complexités des négociations budgétaires au sein de l’UE, où les intérêts nationaux semblent souvent prévaloir.

Quelles perspectives après le rejet des propositions ?

Avec la réunion des ministres des Finances de l’UE prévue pour le 10 octobre, le sort des propositions de financement reste incertain. Les discussions mettront en lumière non seulement les réticences vis-à-vis des nouvelles taxes, mais elles pourraient également engendrer un besoin urgent de reformuler le cadre budgétaire afin de rendre le projet plus acceptable pour tous les États membres.

La question se pose alors : comment l’UE pourra-t-elle répondre aux défis financiers tout en respectant les intérêts et les préoccupations des pays membres ? Les débats à venir semblent se diriger vers une nécessaire redéfinition des priorités budgétaires pour parvenir à une compréhension globale et acceptée par tous.