CDHR : l’introduction d’un impôt minimum de 20 % pour les revenus les plus élevés

La Contribution pour le Droit à l’Honneur des Riches (CDHR) constitue une nouvelle mesure fiscale mise en place pour garantir que les contribuables les plus riches paient un impôt minimum de 20 % sur leurs revenus. Ce dispositif a pour objectif de renforcer les comptes publics et d’assurer une justice fiscale. Bien que cela ne concerne que l’année 2025 pour le moment, des implications notables sont à envisager, notamment pour les contribuables élevés domiciliés en France.

Les personnes ciblées par la CDHR

La CDHR se veut être un filet fiscal particulièrement dirigé vers les contribuables possédant majoritairement des revenus du capital, tels que les dividendes ou les plus-values, qui sont soumis à une flat tax à taux forfaitaire de 12,8 % (ou 16,8 % avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus). Le dispositif vise ainsi spécifiquement les maisons fiscales dont le revenu fiscal de référence « retiré » est supérieur à 250.000 euros pour une personne seule ou à 500.000 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Cette approche ciblée soulève la question de l’équité et de la responsabilité fiscale des plus riches. La simplicité d’application de la CDHR pourrait inciter certains populations à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Toutefois, une complexité subsiste, notamment dans le calcul des acomptes à verser, et ce, dès décembre 2025, sinon des pénalités sont à prévoir.

Le mécanisme de calcul de la CDHR

Pour déterminer si un contribuable est redevable de la CDHR, il convient de faire une comparaison entre 20 % du revenu fiscal de référence « retiré » pour l’année 2025 et le montant de l’impôt sur le revenu, ainsi que de la CEHR dus pour la même année. Ce calcul, bien qu’il puisse sembler simplifié, implique plusieurs retraitements des données fiscales pour en extraire des éléments qualifiants pour cette imposition minimale.

La contribution est définie comme étant la différence positive entre ces deux montants. De plus, le montant de la CDHR est rehaussé de 1.500 euros pour chaque personne à charge, et de 12.500 euros pour les couples mariés ou pacsés. À noter que les prélèvements sociaux ne sont pas inclus dans ces calculs, ce qui peut engendrer un impact néfaste pour le contribuable.

Application temporaire et perspectives d’avenir

Actuellement, la CDHR est projetée uniquement pour l’année 2025. Cette mesure pourrait être renouvelée lors de la prochaine loi de finances. L’application temporaire de la CDHR soulève des interrogations sur son efficacité, notamment en raison de la promesse initiale de rapporter près de 2 milliards d’euros pour l’État, alors que les prévisions récentes parlent d’un rendement adjugé entre 1,4 et 1,5 milliard d’euros.

Le nouveau dispositif devra être suivi de près, car tant que la mesure est en place, le gouvernement pourra ajuster les paramètres pour optimiser les rentrées fiscales. La mise en place de la CDHR pourrait également servir de précédent à d’autres formes d’impositions similaires, en cas de succès avéré lors de son application initiale.

Obligations des contribuables et implications

Dès décembre 2025, les contribuables concernés devront estimer et verser un acompte égal à 95 % de la CDHR qu’ils estiment devoir. Cette estimation repose sur les revenus perçus au cours des mois précédents et une prévision de leurs revenus de décembre. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités, rendant d’autant plus crucial la bonne compréhension du dispositif par les contribuables.

Il est impératif pour les contribuables de se familiariser avec cette nouvelle législation fiscale. Des outils et des ressources tels que des simulations disponibles en ligne peuvent leur permettre d’effectuer les calculs nécessaires afin d’éviter tout litige avec l’administration fiscale. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des articles explicatifs sur l’initiative gouvernementale d’impôt minimum.