Charles de Courson, rapporteur général du budget, propose de diminuer le crédit d’impôt dédié à l’emploi à domicile

Proposition de réduction du crédit d’impôt par Charles de Courson

Dans un contexte budgétaire tendu, Charles de Courson, rapporteur général du budget, plaide pour une réforme du système fiscal, en particulier en ce qui concerne le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Cette mesure, qui permet aux foyers de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les services à la personne, pourrait voir ses plafonds abaissés afin de mieux équilibrer les dépenses publiques. Dans le cadre de ses propositions, de Courson appelle à limiter les montants alloués à ce type de dépense, jugés excessifs par rapport à d’autres dispositifs en Europe.

Contexte budgétaire et évolution du crédit d’impôt

Le député Liot souligne que le coût fiscal du crédit d’impôt a considérablement augmenté, passant de 3,5 milliards d’euros en 2017 à 6,7 milliards d’euros en 2024. Cette hausse soulève des questions sur la durabilité d’une telle niche fiscale dans un contexte de restrictions budgétaires. Dans son rapport, il indique que le plafond actuel de 12 000 euros par an et par foyer fiscal est le plus élevé d’Europe pour des dispositifs similaires. Ce constat l’amène à suggérer une réforme nécessaire pour ajuster cette mesure aux réalités économiques actuelles.

Le député met en lumière que, malgré le plafond élevé, le montant moyen du crédit d’impôt pour les 10% des foyers les plus riches ne dépasse pas 1756 euros. Par conséquent, il apparaît que le système avantage principalement les ménages aisés, ce qui questionne sa pertinence face aux enjeux économiques et sociaux du pays.

Propositions de plafonnement

Une des propositions phares de Charles de Courson consiste à abaisser le plafond du crédit d’impôt à 2000 ou 3000 euros par an par foyer. Cette mesure viserait à réduire les coûts pour l’État tout en maintenant un soutien à l’emploi à domicile. De plus, il propose d’instaurer des plafonds spécifiques pour certaines prestations. Par exemple, la prestation d’entretien de la maison pourrait être plafonnée à 5000 euros par an, reflétant ainsi un nombre d’heures d’intervention raisonnable tout en minimisant les abus.

Une autre initiative portée par de Courson concerne le soutien scolaire où il propose un plafond à 3000 euros, permettant ainsi de financer environ deux heures de cours hebdomadaires. Ces ajustements visent non seulement à rationaliser les dépenses publiques mais aussi à rediriger les ressources vers les foyers qui en ont réellement besoin.

Répercussions sur les services à la personne

La limitation du crédit d’impôt pourrait avoir des conséquences directes sur le secteur des services à la personne. Les prestataires, notamment ceux dans le domaine du jardinage et des soins à domicile, s’inquiètent pour leur modèle économique. La réduction des plafonds de ce crédit d’impôt pourrait entraîner une réduction de la demande, impactant ainsi les entreprises qui dépendent d’une clientèle plus aisée.

Par ailleurs, les propositions de Charles de Courson soulèvent des questions éthiques sur l’accès à ces services. En limitant les remboursements, le risque d’exclusion de certains ménages, qui ne peuvent pas se permettre de payer de leur poche avant le remboursement, pourrait augmenter. Cette situation pourrait renforcer les inégalités d’accès aux services d’aide à domicile, un enjeu crucial dans un pays où ces services sont de plus en plus nécessaires.

Perspectives pour le budget 2026

Dans le contexte du budget 2026, Charles de Courson souligne la nécessité d’évaluer les dépenses fiscales et d’identifier celles qui doivent être modulées ou supprimées. Selon lui, la réduction de niches fiscales comme le crédit d’impôt à domicile est primordiale pour réaligner les priorités budgétaires. Il évoque ainsi d’autres mesures visant des mécanismes de transmission des entreprises, telles que le pacte Dutreil, signifiant une volonté de revoir la fiscalité dans son ensemble.

Ces propositions font écho à une volonté politique de réformer le système fiscal français afin de le rendre plus juste et plus adapté aux réalités économiques. Les débats qui s’annoncent dans les mois à venir seront cruciaux pour définir les contours d’une fiscalité plus équitable. L’avenir du crédit d’impôt et des autres niches fiscales demeure donc préoccupant et appelle à une réflexion approfondie sur l’impact de ces mesures sur les ménages et les entreprises.