Claude Raynal alerte sur l’évasion fiscale des Français aisés : « L’ampleur du phénomène reste inconnue »

Claude Raynal, président de la commission des Finances du Sénat, met en lumière des cas de non-imposition fiscale parmi certains Français aisés, mais souligne que l’ampleur de ce phénomène d’évasion fiscale demeure floue. Les déclarations de l’ancien ministre des Finances, Éric Lombard, ont relancé le débat sur la taxation des plus riches, malgré le manque de données précises, et la nécessité d’une enquête approfondie sur ces pratiques.

Des allégations d’Éric Lombard sous examen

Lors d’une interview, Éric Lombard a affirmé qu’il existait des milliers de Français parmi les plus fortunés ayant un revenu fiscal de référence de zéro, ce qui signifie qu’ils ne paieraient pas d’impôt sur le revenu. Cette déclaration, qui a suscité de vives réactions, doit être considérée avec prudence. Claude Raynal a précisé qu’il est pour l’instant difficile de déterminer si cela concerne réellement des milliers de personnes ou si les chiffres sont biaisés.

Les membres de la commission des Finances attendent des éléments supplémentaires de la part de Bercy pour quantifier cette situation. Raynal souligne qu’il obtient seulement des cas isolés où l’optimisation fiscale a été mise en évidence, sans avoir encore une vision claire et exhaustive du phénomène.

La réalité de l’optimisation fiscale

Claude Raynal explique que les effets d’optimisation peuvent faire en sorte qu’un revenu fiscal de référence soit très faible, voire nul. Ce phénomène peut toucher non seulement les très grandes fortunes mais également des contribuables ayant des ressources significatives, comme certaines professions libérales. Ces individus exploitent des mécanismes, tels que le versement de dividendes via des holdings, pour minimiser leurs revenus imposables.

Il est important de noter que, même si certaines personnes échappent à l’impôt sur le revenu, elles contribuent à d’autres types d’impôts. Cela reste une question d’équité fiscale qui mérite d’être examinée de plus près. L’objectif de Raynal est d’avoir une vue d’ensemble des cas d’optimisation afin de mieux comprendre l’ampleur de ce phénomène.

Réactions et implications politiques

La déclaration d’Éric Lombard a également provoqué une réaction immédiate du côté de l’Assemblée nationale. Éric Coquerel, président de la commission des Finances, est allé personnellement à Bercy pour examiner la situation et a constaté qu’un nombre significatif de personnes paient bien moins d’impôts que ce qu’elles devraient, illustrant une suroptimisation fiscale.

De son côté, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a affirmé que les allégations concernant des milliers de personnes fortunées ne payant aucun impôt étaient infondées. Elle a insisté sur le fait que le gouvernement travaillait à résoudre le problème d’optimisation excessive et a proposé une taxe sur les holdings afin de mieux encadrer ces pratiques.

Les perspectives d’action gouvernementale

Pour régler cette situation, le gouvernement envisage la mise en place d’une taxe sur les holdings patrimoniales, dont le taux initial a été fixé à 2%. Cette mesure vise spécifiquement les sociétés dont le patrimoine dépasse 5 millions d’euros et dont plus de 50% des revenus sont passifs. Ce type de revenus comprend les dividendes, les plus-values, ou les revenus locatifs qui ne résultent pas d’une activité professionnelle régulière.

Cette initiative est une réponse directe à la question de l’évasion fiscale, qui alimente le débat public. Claude Raynal a souligné que côté administration fiscale, il existe un jeu constant entre la mise en place de lois plus strictes et les techniques d’optimisation utilisées par certains avocats pour bénéficier à leurs clients. C’est une situation qui, sans un contrôle régulier et des ajustements législatifs, pourrait se pérenniser sur le long terme.