Conflit en Ukraine : découvrez le plan européen de « prêts de reconstruction » pour Kiev, financé par les avoirs russes bloqués

Face à l’incertitude du soutien américain, l’Union européenne envisage un plan ambitieux de prêts de reconstruction pour l’Ukraine, dont le financement proviendrait des avoirs russes gelés. Ce système vise à apporter une aide substantielle à Kiev, tout en envoyant un message fort à Moscou. Ce projet sera examiné lors du Conseil européen qui se tiendra à Bruxelles les 23 et 24 octobre. Le plan pourrait avoir des conséquences majeures tant sur le plan économique que géopolitique.

La nécessité d’un soutien accru à l’Ukraine

Depuis le début de l’invasion en février 2022, la situation en Ukraine a exigé une réaction rapide et significative de la part de l’Union européenne. Les dirigeants européens soulignent qu’il est crucial de maintenir un soutien solide à l’Ukraine, d’autant plus que le financement américain pourrait devenir incertain. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a affirmé qu’il est essentiel de progresser sur les modalités juridiques et budgétaires des aides destinées à Kiev.

Le contexte du conflit a nécessité la mise en place de mécanismes financiers pour garantir une reconstruction efficace de l’Ukraine. L’idée d’un prêt de réparation, évoquée par Ursula von der Leyen, a été bien accueillie par de nombreux dirigeants européens, qui voient là un moyen d’asseoir la position européenne face à l’agression russe.

Le concept de « prêt de reconstruction » inspiré des avoirs russes

La proposition d’un « prêt de reconstruction » repose sur la mobilisation des avoirs russes gelés au sein de l’Union européenne, qui s’élèvent à environ 210 milliards d’euros. La Commission européenne a proposé un plan de 140 milliards d’euros, destiné à soutenir financièrement l’Ukraine tout en lui permettant de renforcer sa légitime défense. Ce montant s’inscrit dans une stratégie plus large pour faire payer la Russie, responsable du conflit.

Les dirigeants de l’UE envisagent d’utiliser les « recettes exceptionnelles » issues de ces actifs pour financer des programmes de reconstruction, mais les modalités d’implémentation restent à définir. Le financement s’articulera autour d’un prêt sans intérêt, les remboursements étant envisagés uniquement lorsque la Russie aura payé les dommages causés par la guerre.

Les enjeux juridiques et politiques entourant les avoirs gelés

L’usage des avoirs gelés de la Banque centrale russe suscite des débats au sein de l’UE. Les préoccupations autour d’une confiscation pure et simple de ces actifs sont nombreuses, tant sur le plan juridique que sur celui de la confiance économique. Selon des experts, une telle confiscation violerait le droit international des immunités, qui protège les avoirs souverains.

Pour éviter une confiscation qui pourrait créer un précédent dangereux, les États membres explorent des solutions alternatives. Une option mise en avant serait d’investir ces liquidités dans des obligations zéro-coupon, émises par la Banque centrale européenne, garantissant ainsi des revenus pour l’Ukraine tout en préservant les actifs russes.

Les préoccupations et conditions des États membres

Des retours des États membres, notamment de la Belgique, soulignent des réserves sur l’usage de ces avoirs. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, a exprimé ses inquiétudes sur les conséquences financières potentielles et les risques de représailles russes. La nécessité d’une solidarité totale entre les États membres est au cœur des discussions pour garantir un soutien unifié à l’Ukraine sans exposer les pays à des représailles.

Pour avancer dans ce dossier, des garanties supplémentaires sont demandées, afin de rassurer les États membres que les risques éventuels seront supportés collectivement. Cela inclut des assurances sur des remboursements potentiels si la situation venait à évoluer défavorablement.

Utilisation prioritaire du prêt pour l’industrie de défense européenne

Un autre aspect clé du plan de prêt est la volonté des États membres de prioriser l’achat d’équipements militaires fabriqués en Europe. Plusieurs pays, dont la France, soutiennent l’idée que l’argent prêté à l’Ukraine soit principalement affecté à l’achat d’armes et de matériel de défense européen. Cela garantirait un soutien militaire substantiel à Kiev tout en stimulant également l’industrie de défense au sein de l’UE.

La majorité des fonds, estimés à 140 milliards d’euros, devraient donc être alloués à cet objectif, avec des mesures spécifiques pour éviter que l’aide soit détournée. Par conséquent, des règles strictes pourraient être mises en place pour encadrer les contrats et les dépenses à destination de l’Ukraine.