La convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a introduit un barème unique de salaires minima hiérarchiques (SMH) au bénéfice des salariés de la branche. Cependant, un conflit d’interprétation quant aux éléments à prendre en compte dans le calcul de ces salaires oppose l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) à plusieurs syndicats. Ces derniers, représentés par la FGMM-CFDT, la CFE-CGC Métallurgie et FO Métaux, ont décidé de porter l’affaire devant la justice.
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Les dispositions de la convention collective de la métallurgie
La convention collective de la métallurgie, mise à jour début 2022, a établi un cadre clair pour le calcul des salaires minima hiérarchiques. Ceux-ci représentent une garantie salariale minimale qui ne peut être inférieure au SMIC en vigueur. Les SMH sont ajustés en fonction de l’horaire de travail effectif et prennent en compte les majorations pour heures supplémentaires.
Chaque année, ces minima sont renégociés et, en cas de changement de situation d’un salarié, ils peuvent être réduits au prorata. Par conséquent, des modifications telles que l’entrée ou le départ d’un salarié en cours d’année doivent être prises en considération. La convention prévoit également une adaptation des minima en cas de changement de fonction ou de classification.
Le cœur du conflit : interprétation des éléments inclus dans le calcul
L’article 140 de la convention précise que pour le calcul des salaires minima hiérarchiques, tous les éléments de rémunération brut doivent être pris en compte, à l’exception de certaines primes spécifiquement mentionnées. Cependant, l’UIMM interprète cette disposition de manière à inclure également des éléments tels que les primes d’ancienneté et les sommes versées pour astreinte.
L’interprétation de l’UIMM a été largement contestée par les syndicats qui estiment qu’elle crée des disparités salariales injustes. Par exemple, un salarié en astreinte pourrait percevoir le même salaire minimum qu’un salarié ne se trouvant pas sous cette contrainte, ce qui soulève des questions sur l’équité dans le domaine de la rémunération.
Le soutien des syndicats et les actions juridiques
Face à ce désaccord, la FGMM-CFDT, soutenue par la CFE-CGC Métallurgie et FO Métaux, a décidé de saisir la justice. Les syndicats font valoir que l’interprétation actuelle ne correspond pas à l’esprit de la négociation collective et pourrait pénaliser de nombreux salariés dans la branche métallurgique. Au-delà de la simple contestation, leur objectif est de faire modifier la rédaction de l’article 140 pour garantir une rémunération plus juste.
Une première audience est programmée au tribunal judiciaire de Paris le 7 octobre 2025. Cette action juridique souligne l’importance des enjeux liés aux salaires minimaux dans la métallurgie, un secteur clé de l’économie française. Les syndicats espèrent ainsi obtenir une clarification qui protégerait les intérêts des salariés.
Les conséquences potentielles pour les salariés et le secteur
Ce conflit sur les salaires minimaux a des implications non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour l’ensemble du secteur de la métallurgie. Une décision du tribunal pourrait établir un précédent important sur comment les rémunérations doivent être calculées et sur les droits des salariés. La situation actuelle crée un climat d’incertitude qui pourrait affecter la motivation des employés et la dynamique des négociations futures.
Les syndicats alertent également sur le risque qu’une mauvaise interprétation des règles puisse renforcer des inégalités au sein des entreprises. En effet, le coût de la main-d’œuvre est un facteur déterminant pour de nombreuses entreprises, et un ajustement à la baisse des salaires minimums pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble de la branche.
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