Crédit d’impôt recherche : vers une approche ciblée et efficace

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal conçu pour encourager la recherche et le développement (R&D) au sein des entreprises. Malgré ses intentions louables, le CIR est critiqué pour ses effets disproportionnés en faveur des grandes entreprises. Cet article explore la nécessité de réformer le CIR, en visant une approche plus ciblée et efficace afin de mieux soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.

Le coût actuel du crédit d’impôt recherche

Le CIR représente un coût considérable pour le budget de l’État, s’élevant à environ sept milliards d’euros chaque année. Ce montant est essentiel pour le financement de la recherche mais soulève des questions sur son efficacité et sa répartition. En effet, en 2025, le budget prévoit une réduction de 2,5 milliards d’euros sur le programme France 2030, ce qui pourrait aggraver la situation pour les entreprises innovantes.

De plus, une grande part du CIR bénéficie disproportionnellement aux entreprises de plus de 250 salariés. En réalité, 80 % de ce crédit d’impôt est alloué à ces grandes entreprises, laissant les 15 500 PME innovantes se partager les miettes restantes. Cela soulève un enjeu fondamental : comment redistribuer plus équitablement les ressources pour encourager l’innovation au sein des PME ?

Propositions pour une meilleure répartition

Pour remédier à cette situation, il est proposé d’inverser la répartition actuelle du CIR, avec 80 % du budget destinés aux entreprises de moins de 250 salariés et seulement 20 % pour les autres. Cette mesure vise à créer un environnement plus favorable aux PME qui représentent le vivier d’emplois et d’innovations de demain.

Une autre mesure envisagée concerne les entreprises versant des dividendes. Pourquoi l’État continuerait-il de financer la R&D d’entités capables de récompenser leurs actionnaires ? Le principe serait donc de réduire ou de supprimer le CIR pour ces entreprises, ne permettant pas ainsi à l’État de subventionner une rente, mais de soutenir réellement l’innovation.

Cibler les innovations stratégiques

La France doit y voir un enjeu stratégique : la création d’un CIR Digital à taux bonifié de 40 % serait une démarche judicieuse. Ce dispositif ciblerait les secteurs critiques comme l’intelligence artificielle, la cybersécurité, et les biotechnologies numériques. L’objectif est d’allouer les ressources en fonction des besoins émergents, au lieu d’adopter une politique de saupoudrage.

Cette approche dynamique pourrait s’accompagner d’une limitation du CIR classique à 50 millions d’euros, alors qu’il est actuellement de 100 millions. Au-delà de ce seuil, les entreprises pourraient se voir offrir des prêts à taux zéro, renforçant ainsi le principe du partage des risques avec l’État.

Support et protection des PME innovantes

Les start-ups françaises souffrent d’une trop grande charge administrative et d’une recherche de financements chronophage. Un système de CIR Express serait introduit, offrant une validation automatique jusqu’à 500 000 euros, avec un contrôle a posteriori. Cela permettrait de réduire les freins à l’innovation pour les entreprises labellisées French Tech, leur offrant une réponse rapide à leurs besoins de financement.

Il est crucial de renforcer le statut de jeune entreprise innovante en revenant à des critères d’éligibilité plus favorables. Il s’agit de fournir une visibilité et une stabilité à ces entreprises pour qu’elles puissent évoluer sans le poids de changements législatifs constants.

Mobiliser l’épargne citoyenne pour l’innovation

Enfin, il pourrait être utile de créer un Pass Innovation Citoyens qui permettrait aux particuliers de déduire 50 % de leurs investissements dans les start-ups françaises, avec un plafond de 10 000 euros. Cela encouragerait une culture de l’investissement productif tout en mobilisant des fonds privés pour le soutien à l’innovation.

En alignant les incitations fiscales avec les besoins des PME et en ciblant les secteurs stratégiques, la France peut retrouver un positionnement favorable dans la bataille de l’innovation globale. Le CIR doit devenir un outil au service de l’avenir et non un dispositif du passé.