Découvrez le DILICO, la nouvelle taxe qui suscite des inquiétudes au sein des communes

Le DILICO, ou Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, est un mécanisme introduit dans la loi de finances 2025. Ce dispositif prévoit un prélèvement sur les recettes fiscales de certaines collectivités, suscitant des inquiétudes parmi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cet article vise à expliquer les implications du DILICO et à mettre en lumière ses conséquences sur le financement des collectivités locales.

Qu’est-ce que le DILICO ?

Le DILICO est un nouveau dispositif fiscal qui a pour objectif de lisser les recettes fiscales des collectivités territoriales. À partir de 2025, il sera instauré un prélèvement de 1 million d’euros sur les douzièmes de fiscalité pour les collectivités concernées. Ce prélèvement est censé équilibrer les fluctuations conjoncturelles des finances locales et assurer une certaine stabilité dans le financement des services publics.

Toutefois, ce mécanisme se substitue au fonds de réserve prévu dans le projet de loi de finances initial, ce qui soulève des interrogations quant à son efficacité et à son équité. En raison de la diversité des situations financières des collectivités, le DILICO pourrait impacter différemment les communes, particulièrement les plus petites qui pourraient ressentir ce poids fiscal de manière exacerbée.

Les inquiétudes des communes face au DILICO

De nombreuses communes expriment des inquiétudes face à la mise en œuvre du DILICO. Environ 2 099 collectivités sont d’ores et déjà concernées par ce prélèvement, et parmi elles, une majorité de petites villes. Les municipalités redoutent que cette nouvelle taxe ne réduise encore davantage leurs ressources financières, déjà mises à rude épreuve par des budgets serrés.

Ces préoccupations sont renforcées par les récentes estimations de la Banque Postale, qui ont révélé que 1862 communes pourraient devenir contributrices au DILICO, ce qui implique un afflux de nouvelles charges fiscales. Pour les communes à faible fiscalité locale, cela pourrait signifier une diminution de leur capacité à fournir des services fondamentaux aux habitants.

Les impacts sur les intercommunalités et les collectivités locales

Le DILICO présente également des conséquences sur les EPCI. Les simulations réalisées par Ressources Consultants Finances montrent que les critères de péréquation, qui supposent un partage équitable des ressources, sont largement inopérants dans le cadre de ce dispositif. Cela pourrait entraîner un déséquilibre financier entre les différentes intercommunalités, aggravant ainsi les inégalités territoriales.

Les dernières notifications de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) concernant les montants du DILICO pour 2025 ont fait craindre des ajustements budgétaires difficiles pour de nombreuses collectivités. Chaque collectivité devra faire des arbitrages budgétaires pour intégrer ces prélèvements et maintenir la qualité des services offerts.

Perspectives d’avenir pour les collectivités face au DILICO

Les débats autour du DILICO ne font que débuter, et l’avenir du dispositif reste incertain. Les associations de collectivités locales, ainsi que plusieurs élus, appellent à une clarification des modalités d’application du dispositif et à une réévaluation des critères de prélèvement. Il est essentiel que les besoins spécifiques des petites communes soient pris en compte afin d’éviter une dégradation de leurs conditions budgétaires.

Le succès du DILICO dépendra de la manière dont les gouvernements et les collectivités locales adapteront leurs stratégies financières. Les enjeux de cette nouvelle taxe ne se limitent pas seulement aux aspects fiscaux, mais concernent également la qualité de vie des citoyens et l’avenir des services publics. La gestion prudente des ressources sera donc cruciale pour les collectivités dans les années à venir.