Donald Trump a-t-il scellé le sort de l’impôt minimal mondial sur les multinationales ?

La récente décision de l’OCDE concernant l’impôt minimal mondial sur les multinationales soulève des questions quant à l’impact du président américain Donald Trump sur ce dispositif. En allégeant les normes pour les États-Unis, l’OCDE semble avoir réduit l’ambition de l’accord initial adopté en 2021, ce qui pourrait favoriser le contournement de l’impôt et fragiliser la coopération fiscale internationale.

Modification des modalités de l’impôt minimal

Le 5 janvier dernier, les membres du cadre inclusif, soit 148 pays, ont décidé d’adapter les modalités d’implémentation de l’impôt minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Cette décision est intervenue alors que plusieurs pays avaient déjà commencé à mettre en œuvre ce dispositif. L’objectif principal de cet impôt était de garantir qu’aucune entreprise ne puisse échapper à des taux d’imposition équitables, ce qui favoriserait une concurrence fiscale plus juste. Cependant, ce changement a éveillé des préoccupations sur l’intensification des risques de contournement.

Pourquoi modifier une mesure à peine instaurée ? La réponse réside dans l’opposition de Donald Trump, qui a clairement exprimé son mécontentement face à l’idée qu’une loi internationale puisse restreindre la capacité des États-Unis à gérer leur propre système fiscal. En accordant une exception aux États-Unis, l’OCDE a mis en lumière les enjeux de conformité fiscale dans un contexte de rivalité internationale accrue.

L’influence des États-Unis sur l’accord

Le récent assouplissement du dispositif d’impôt minimal souligne la domination américaine dans les négociations internationales en matière fiscale. Les États-Unis ont obtenu le droit de conserver un système domestique qui leur permet de taxer les bénéfices des multinationales qui réussissent à minimiser leur taux d’imposition à l’étranger. Cette concession est perçue par des experts comme un échec de la coopération fiscale internationale. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer pour la justice fiscale, a qualifié cet accord d’« échec » face au besoin d’une approche collective dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Pascal Saint-Amans, expert fiscal, s’est également exprimé sur l’asymétrie de cet accord, soulignant que les concessions faites aux États-Unis nuisent à l’objectif initial d’un impôt mondial équitable. Cette situation remet en question la volonté des pays de se conformer à un cadre fiscal multinational tout en étant contraints par les préférences fiscales américaines.

Les conséquences sur les paradis fiscaux

Un autre point important à considérer est la réaction des paradis fiscaux face à ce nouvel assouplissement. Sous la pression de l’accord de 2021, de nombreux paradis fiscaux ont déjà ajusté leur taux d’imposition au-delà de 15 %. Cependant, cette situation pourrait évoluer avec l’accord du 5 janvier. Les États-Unis semblent accepter une concurrence basée non seulement sur les taux, mais également sur les bases fiscales, permettant ainsi à certains pays de continuer à offrir des avantages fiscaux tout en respectant un cadre théorique d’imposition minimum.

Cette stratégie soulève des inquiétudes quant à la manière dont les recettes fiscales pourraient être captées. Ryad Selmani a exprimé ses craintes que ces ajustements profitent tout d’abord aux paradis fiscaux avant d’affecter les États-Unis, avec pour résultat une captation marginale des bénéfices par d’autres États. Cela pourrait potentiellement intensifier les exonérations fiscales et continuer à favoriser les mécanismes d’évasion fiscale.

Quelles perspectives pour l’impôt mondial ?

Malgré les défis posés par ces ajustements, il est essentiel de reconnaître que l’impôt minimal mondial n’a pas été entièrement compromis. Pascal Saint-Amans a mis en avant la résilience des 147 pays qui restent engagés envers un système fiscal multilatéral. L’expert est d’avis que cet engagement constitue un signal fort concernant la volonté de coopérer au-delà des divergences nationales.

Cependant, le doute persiste quant à l’avenir de l’impôt minimal mondial. À long terme, ces concessions pourraient miner l’efficacité du cadre fiscal international, rendant plus difficile la lutte contre les malversations fiscales. Les experts s’inquiètent du fait que la possibilité d’exemptions et de réductions fiscales pourrait devenir la norme, favorisant ainsi une avalanche de mesures fiscales non coordonnées à l’échelle mondiale.

Enjeux de simplification et transparence

Enfin, le dispositif du 5 janvier prévoit divers efforts de simplification pour les entreprises dans la détermination de leur taux d’imposition effectif. Bien que nécessaires, ces simplifications risquent d’accroître les opportunités pour les entreprises de manipuler les bases fiscales, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la transparence et la justesse de la fiscalité mondiale. Quentin Parrinello, de l’EU Tax Observatory, souligne que ce changement pourrait rendre la concurrence fiscale moins visible, contribuant ainsi aux ambiguïtés sur les réelles contributions fiscales des multinationales.

Alors que nous observons l’évolution de cette situation, il est essentiel de suivre les développements de l’impôt minimal mondial et son adaptation face aux défis posés par des acteurs comme les États-Unis. Cela pourrait s’avérer décisif pour l’avenir de l’équité fiscale à l’échelle mondiale. Pour plus de détails sur des sujets connexes tels que les politiques fiscales et la lutte contre l’évasion fiscale, vous pouvez consulter des articles pertinents tels que La taxe Zucman, une première étape pour taxer les ultra-riches et l’adoption d’une nouvelle taxe sur les géants du numérique.