À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, des changements entreront en vigueur concernant les déclarations de dons. Une information erronée circulant sur les réseaux sociaux affirme que tous les dons, quelle que soit leur somme, devront être déclarés. Cet article fait le point sur les nouvelles règles fiscales afin de clarifier ce qu’il en est réellement, notamment en ce qui concerne les cadeaux de Noël et les transferts d’argent entre particuliers.
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Les nouvelles réglementations sur les dons à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, tous les contribuables devront déclarer leurs dons en ligne. Cela inclut le don d’argent, d’actions, ou même de biens matériels de valeur. Il est important de noter que la déclaration de ces dons ne s’applique qu’aux sommes considérées comme « exceptionnelles » ou disproportionnées. Les dons faits dans un cadre familial pour des occasions spéciales, comme un anniversaire ou Noël, n’auront pas besoin d’être déclarés si leur valeur est raisonnable.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a précisé que, pour qualifier un don de « raisonnable », il faut prendre en considération la proportion par rapport au patrimoine et aux revenus des parties impliquées. En d’autres termes, un don conforme à la situation financière des deux personnes concernées ne doit pas être déclaré.
Qu’est-ce qui constitue un don imposable ?
La définition d’un don imposable inclut les transferts effectués entre particuliers, que ce soit sous forme de liquidités, biens matériels ou objets de valeur. Si vous donnez, par exemple, 50 euros à un ami, cela ne nécessite pas de déclaration tant que le montant reste dans une valeur raisonnable. En revanche, si vous effectuez un don de 10 000 euros sans raison particulière, alors cette somme devra être déclarée.
Les moments propices pour offrir des cadeaux, comme Noël ou un mariage, font souvent partie des situations où des dons sont effectués. Ces dons, s’ils ne dépassent pas une valeur jugée raisonnable, ne seront pas soumis à déclaration. Pour vous guider, vous pouvez consulter le site des Finances publiques ou faire appel à un notaire en cas de doute.
Les montants exemptés de déclaration
Il est essentiel de se rappeler que tous les dons ne sont pas sujets à imposition. Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant tous les quinze ans sans provoquer d’impôt. De même, un grand-parent peut transmettre un montant maximum de 32 000 euros sans que cela n’entraîne des frais supplémentaires. Au-delà de ces montants, une imposition est à prévoir.
En conséquence, pour de nombreux foyers, il sera toujours possible de faire des dons sans avoir à se soucier d’une déclaration, tant que les montants restent dans les limites établies par la loi. Cela signifie que les cadeaux de Noël ou d’autres gestes affectueux, comme donner de l’argent à un proche, ne devraient pas poser de problèmes sur le plan fiscal tant que ceux-ci respectent les critères établis.
Le passage à la déclaration en ligne
Une des grandes nouveautés en 2026 à retenir est la transition vers une déclaration uniquement en ligne. Les formulaires papiers ne seront plus acceptés, excepté pour les contribuables ne disposant pas d’accès à Internet. Cela signifie que toutes les étapes de la déclaration devront être réalisées via des plateformes en ligne.
Cette réorganisation vise à simplifier le processus administratif, bien qu’elle puisse demander un temps d’adaptation pour les personnes moins familières avec les outils numériques. Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration, vous pouvez consulter des ressources en ligne disponibles sur des sites spécialisés tels que Simulation Impôts.
En somme, il est crucial de se tenir informé des changements à venir afin d’éviter toutes mauvaises surprises. En vérifiant les règles de déclaration de dons et en comprenant les nouvelles exigences, vous serez mieux préparé à gérer vos finances. Pour davantage de conseils et d’astuces sur la fiscalité et la déclaration d’impôts, explorez également d’autres ressources comme Simulation Impôts.
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