Extrêmement intéressant pour l’investisseur, le FCIP est un excellent moyen d’optimisation fiscale et de diversification patrimoniale. Découvrons tout ce qu’il y a à savoir sur le fonds commun de placement dans l’innovation.
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FCPI : présentation
Qu’est-ce que le FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ? Il s’agit de véhicules collectifs d’investissement en actions, obligations convertibles et compte courant de petites ou moyennes entreprises (dont l’innovation est au centre) conçues par la loi de finances pour 1997 (il s’agit de l’article 102). Le fonds commun de placement dans l’innovation est une famille de fonds communs de placement à risques.
Effectuer la souscription à un fonds communs de placement dans l’innovation donne la possibilité de permettre de financer des entreprises technologiques, surtout des PME mais pas seulement. La gestion de chaque fonds commun de placement dans l’innovation est effectuée par une entreprise de gestion experte. Chaque FCPI est investi dans un panier composé d’environ dix à vingt sociétés.
Les fonds communs de placement dans l’innovation sont avant tout proposés tous les ans à la veille de la fin de l’année. Le but ? Répondre à des buts des défiscalisation, les porteurs profitant d’une baisse d’impôt lors de la souscription ainsi que d’une exonération d’impôt par rapport aux plus-values s’il y a sortie positive. Concernant les spécificités et le fonctionnement des fonds communs de placement dans l’innovation, ils sont déterminés dans l’article L. 214-30 du code monétaire et financier (il s’agit de ce qu’on appelle le Comofi).
Un placement risqué mêlant défiscalisation et diversification
Acquérir des parts de fonds communs de placement dans l’innovation, c’est surtout faire un placement de diversification dans les petites et moyennes sociétés françaises et/ou européennes innovantes. La finalité est de profiter d’une diminution d’impôt sur le revenu l’année venant après l’investissement.
- Ainsi, un investissement effectué cette année offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu avec une conséquence visible sur la somme d’impôt à régler en septembre de l’année prochaine.
- Un investissement fait en 2020 permet de profiter d’une baisse d’impôt sur le revenu se greffant sur la somme d’impôt à régler en septembre de cette année.
Comme vous vous en doutez, le FCPI est un investissement dangereux car les faillites de sociétés dont le financement est fait par le fonds communs de placement dans l’innovation sont loin d’être une rareté. Néanmoins, ces entreprises peuvent aussi être porteuses de plus-values lorsque par exemple l’investissement d’un fonds a porté sur ce qu’on appelle une pépite ou une licorne (il s’agit d’entreprises du milieu technologique dont la valeur est de plus d’un milliard d’euros). Cela est notamment le cas du très célèbre groupe Criteo (spécialisé dans le reciblage publicitaire sur le web), dont l’introduction en Bourse s’est faite il y a plusieurs années sur le Nasdaq (bourse de valeurs basée à New-York). Idem pour Blablacar (plateforme communautaire de covoiturage).
Au final, de multiples fonds ont par conséquent connu des mauvaises performances (négatives) pendant la clôture, après le reversement du capital aux souscripteurs.
FCPI : du rendement ?
Afin d’effectuer la mesure des performances des fonds communs de placement dans l’innovation, ce n’est pas le rendement dont on parle. La raison ? Il n’y a pas de distribution de revenus avec les FCPI. Le concept d’un achat de parts de fonds communs de placement dans l’innovation se caractérise par l’attente de la liquidation du fonds ou bien sa pré-liquidation dans le but de profiter d’une distribution du capital. Cette dernière peut avoir possiblement connu une majoration d’une plus-value ou avoir été handicapé avec une moins-value.
En fonction des gestionnaires, les performances changent et ne sont pas les mêmes d’un FCPI à un autre et d’une période annuelle à une autre (pour ce dernier point, cela se nomme le millésime).
Certains fonds communs de placement dans l’innovation anciens dont l’investissement avait été fait avant l’éclatement de la bulle technologique (il y a plus de vingt ans) ont amené les porteurs de parts à subir des pertes conséquentes. Depuis 2012, il y a eu liquidation de fonds communs de placement dans l’innovation avec une plus-value gagnée pour les porteurs de parts. Il faut savoir que les experts financiers conseillent d’allouer de cinq à dix pour cent d’un portefeuille de titres à des placements dans les petites ou moyennes entreprises non cotées.
Fiscalité de ce placement : points forts à l’entrée et à la sortie
Voici deux avantages majeurs d’un FCPI.
Baisse d’impôt sur le revenu
Si vous souscrivez à des parts de fonds communs de placement dans l’innovation, vous pourrez alors bénéficier d’une baisse de votre impôt sur le revenu d’une valeur de 25 % des versements faits avec les restrictions (chaque année) de 12 000 euros concernant les célibataires, veufs ou divorcés et du double (ce qui correspond à 24 000 euros) par rapport aux couples mariés connaissant une imposition commune.
Ce pourcentage de défiscalisation concerne un taux du versement représentatif du
quota de l’actif du fonds investi en titres éligibles. Ainsi, il n’y a pas d’application sur tout le versement. Si vous souscrivez entre le 10 août au 31 décembre de cette année, la baisse d’impôt maximale va être de 25 % :
- Trois mille euros pour un unique individu ;
- Six mille euros (le double) pour un couple marié ou pacsé.
Si vous avez souscrit entre le premier janvier et le 9 août de l’année dernière, la baisse d’impôt correspond au taux de 18 % des versements faits. Ainsi, cela correspond tout au plus à un avantage fiscal de :
- 2 160 € pour un unique individu ;
- 4 320 € (ce qui représente le double) pour un couple marié ou pacsé.
Ciblant les individus habitant fiscalement en France, cet avantage fiscal est intégré dans le plafonnement global des niches fiscales à dix mille euros. Ce dernier est également lié à un engagement de conservation des parts durant cinq années.
Impôt sur les plus-values exonéré
Les porteurs de parts de parts de fonds communs de placement dans l’innovation profitent d’une exonération d’impôt par rapport à la plus-value. Or, pour cela, il faut conserver les parts durant une durée d’au minimum cinq ans à partir de la souscription.
Ainsi, s’il y a eu souscription en novembre ou décembre de l’année dernière, il est nécessaire de garder ses parts jusqu’au premier janvier 2026 (au minimum). Puis, il n’y a que les prélèvements sociaux (ce qui représente un taux de 17,2 %) qui sont dus s’il y a gain.
Quelle baisse d’impôt en 2021 avec une souscription à un FCPI fin 2020 ?
Il n’y a plus uniformité du pourcentage de la diminution par rapport aux souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l’innovation effectués dès septembre de l’année dernière.
Le pourcentage de la baisse d’impôt représente 25 % de la somme affectée. Néanmoins, cela est uniquement le cas à due concurrence de la quote-part représentative de société éligibles (et non dès la totalité, c’est-à-dire 100 %, de la somme versée).
Dans la pratique, le pourcentage de défiscalisation est par conséquent changeant d’un fonds commun de placement dans l’innovation à un autre, en fonction du quota de l’actif du fonds investi en société éligibles (également nommé taux d’investissement minimum en titre éligibles). Le pourcentage de baisse d’impôt va par conséquent de 18 à 25 % pour ce qui est des fonds qui ont été ouverts avec une souscription à la fin de l’année dernière.
Quels sont les points faibles ?
Voici les trois inconvénients majeurs du FCPI en 2021.
Fonds bloqués
Afin d’effectuer un investissement dans un fonds commun de placement dans l’innovation, il est préférable de ne pas avoir besoin de votre épargne durant des années. Un rachat des parts n’est pas possible durant la durée de vie du fonds, ce qui correspond à cinq à douze ans en fonction des fonds communs de placement dans l’innovation, à part si des accidents de la vie surviennent. Cela peut par exemple être des décès, l’invalidité, le licenciement du porteur de parts ou de l’époux ayant une imposition commune.
Danger de perte
Il faut savoir qu’il n’y a pas de garantie sur le capital investi en parts de fonds communs de placement dans l’innovation. Parallèlement à cela, il n’y a également pas de protection contractuelle, même de manière partielle face à une possible baisse. Ce danger de perte est en lien avec le type même de l’investissement au capital de petites ou moyennes entreprises d’innovation, conçues récemment, où le modèle économique n’est la plupart du temps pas encore défini.
Coûts élevés
L’un des points faibles majeurs des FCPI concerne les frais à la charge du souscripteur. En effet, lors de la souscription, il peut y avoir prélèvement des coûts jusqu’à 5 % par rapport aux versements.
