Le député insoumis Éric Coquerel appelle le gouvernement à agir rapidement pour indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Cette demande est particulièrement urgente, car sans une correction, environ 200 000 foyers fiscaux risquent de devenir imposables. La question de l’indexation reste cruciale alors que l’Assemblée nationale s’apprête à finaliser le budget 2026.
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Contexte budgétaire et indexation de l’impôt
Dans le cadre des débats sur la loi spéciale du budget 2026, l’absence d’une mesure d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation a soulevé des inquiétudes. Éric Coquerel a réagi à cette omission, plaidant pour que le gouvernement modifie rapidement la législation pour éviter que des milliers de foyers ne soient impactés par une augmentation d’impôt due au gel du barème.
Une proposition avait été formulée pour indexer le barème à hauteur de 1%, permettant d’aligner les impôts sur le coût de la vie. Cependant, cet amendement a été déclaré irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en raison d’un avis du Conseil d’État. Ce développement a soulevé des questions sur le bien-fondé de cet avis et sur les implications d’un éventuel gel de l’impôt sur le revenu.
Conséquences potentielles de l’absence d’indexation
L’absence d’indexation pourrait avoir des conséquences significatives pour les ménages français. En effet, environ 200 000 foyers pourraient voir leur statut fiscal changer, les plaçant dans une tranche d’imposition qu’ils n’auraient pas dû atteindre sinon. Cela pourrait entraîner une augmentation de l’imposition pour la majorité des ménages, certains risquant une augmentation allant jusqu’à 45% sur leur impôt.
Des estimations ont été faites indiquant qu’un gel total de l’impôt sur le revenu pourrait générer jusqu’à 1,9 milliard d’euros de recettes pour l’État. Ces bénéfices fiscaux sont motivés par la volonté du gouvernement de réduire les dépenses, mais à quel prix pour les contribuables? La complexité de la situation nécessite un réajustement urgent pour protéger les plus vulnérables.
Réactions et perspectives politiques
Le député Coquerel a exprimé son étonnement face au retrait de l’amendement d’indexation et insiste sur la nécessité d’un débat constructif autour de la question. Il critique non seulement l’irrecevabilité de l’amendement, mais aussi l’absence de dialogue au sein du Parlement sur ce sujet crucial. À quelques mois de la campagne de déclaration d’impôts, la pression monte pour que des ajustements soient apportés en janvier.
Les discussions autour de ce sujet se poursuivront alors que le gouvernement a l’intention de faire adopter un budget d’ici fin janvier. L’appel de Coquerel a également mis en lumière la demande pour un vote sur une loi de finance spéciale, afin de trouver des solutions temporaires face à la situation actuelle. Le contexte politique reste tendu, et il sera intéressant de suivre comment les députés vont aborder cette question lors des prochaines sessions.
Les attentes des contribuables et du gouvernement
De nombreux contribuables se demandent quelles seront les répercussions réelles d’un gel de l’impôt sur le revenu. L’indexation pourrait protéger des milliers de foyers de se retrouver dans des tranches d’imposition supérieures, entraînant des difficultés économiques pour les ménages les plus fragiles. Si la mesure d’indexation est adoptée, elle pourrait offrir un soulagement à ces foyers.
Du côté du gouvernement, l’enjeu est de concilier la nécessité de recettes fiscales avec la responsabilité sociale. En effet, maintenir l’équilibre financier tout en protégeant les foyers non imposables est une tâche délicate mais nécessaire. Les futurs débats au Parlement devraient apporter des éclaircissements supplémentaires sur cette problématique et sur la manière dont les décisions budgétaires affecteront les citoyens.
Pour en savoir plus sur les implications de l’indexation sur l’impôt sur le revenu, vous pouvez consulter des ressources telles que cet article ou celui-ci.

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