En matière de taxation des richesses, l’impôt sur la fortune suscite des débats intenses au sein de l’Union européenne. Alors que certains pays ont abandonné ce type de prélèvement, d’autres l’ont maintenu ou même renforcé. Cet article explore les dispositifs fiscaux en vigueur dans divers pays européens ainsi que les raisons derrière ces choix, permettant de mieux comprendre les enjeux de l’impôt sur la fortune en Europe.
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La situation en France
La France est l’un des rares pays européens à avoir conservé une forme d’impôt sur la fortune. Auparavant, cet impôt était appelé impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui a été instauré en 1981 et visait à taxer l’ensemble des biens d’une valeur nette supérieure à 1,3 million d’euros. Cependant, en 2018, ce système a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui ne concerne plus que les biens immobiliers non professionnels au-delà de ce seuil.
Le taux d’imposition de l’IFI est progressif, ce qui signifie qu’un patrimoine inférieur à 2,57 millions d’euros est taxé à 0,7 %, tandis que les patrimoines entre 5 et 10 millions bénéficient d’un taux d’imposition de 1,25 %. Ce changement visait à rendre l’imposition plus ciblée et efficace, mais a également alimenté le débat sur l’équité fiscale.
L’Espagne : un retour à l’impôt sur le patrimoine
Après avoir supprimé son impôt sur le patrimoine en 2008, l’Espagne a rétabli cette taxe en 2011 suite à la crise économique. Cet impôt s’applique aux personnes dont le patrimoine net dépasse 700 000 euros. En 2022, un nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes a également été instauré, visant les patrimoines nets de 3 millions d’euros ou plus.
Le taux de ce nouvel impôt est progressif et varie entre 1,7 et 3,5 %. Cette initiative marque un tournant dans la politique fiscale espagnole, témoignant d’une volonté de rétablir l’équité sociale après des années de mesures d’austérité.
La Norvège maintient un système d’imposition sur la fortune au sein de son impôt national. Cet impôt est appliqué sous forme d’un taux forfaitaire sur l’ensemble du patrimoine net, au-delà d’un seuil d’exonération fixé à environ 145 000 euros. En 2022, le taux a été augmenté à 1,1 % pour les actifs dépassant 1,7 million de couronnes norvégiennes, illustrant l’engagement du pays à taxer les plus riches.
La Suède, pour sa part, a précédemment eu un impôt sur la fortune qu’elle a supprimé en 2007. Cependant, le débat reste vif sur la possibilité d’un retour à une telle taxe, en réponse aux inégalités croissantes observées au sein de la société suédoise.
La situation en Suisse : un système cantonal
La Suisse possède un système d’imposition sur la fortune qui varie considérablement d’un canton à l’autre. Chaque canton appliquait ses propres taux et dispositifs, ce qui peut engendrer des différences significatives selon la région. Par exemple, Genève a un taux d’imposition d’environ 0,6 % pour les fortunes comprises entre 500 000 et 1 million de francs suisses.
Ce système décentralisé permet aux cantons de proposer des politiques fiscales adaptées aux besoins locaux, tout en maintenant une taxation de la fortune qui contribue à la redistribution des richesses au sein du pays.
Impôts partiels en Belgique et aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, l’impôt sur la fortune a été remplacé par une taxe sur un « rendement fictif », qui est en réalité une imposition indirecte sur le patrimoine. Cette taxe est de 36 % en 2025 sur les revenus générés par les avoirs, ce qui permet au gouvernement d’atteindre une forme de taxation des richesses sans spécifiquement désigner un impôt sur la fortune.
De manière similaire, en Belgique, on parle de contribution de solidarité plutôt que d’impôt sur la fortune. Celle-ci s’applique à certaines valeurs mobilières et à des plus-values, taxées à 0,15 % si leur valeur moyenne dépasse un million d’euros. Les droits de succession et de donation représentent également une forme de taxation sur le patrimoine, amenant ainsi à une meilleure redistribution.
Conclusion sur l’impôt sur la fortune en Europe
Les approches en matière d’impôt sur la fortune varient largement d’un pays à l’autre en Europe. Alors que certains pays l’ont supprimé en raison de préoccupations concernant son efficacité et son impact sur la compétitivité, d’autres continuent de l’appliquer ou de le renforcer pour faire face aux inégalités croissantes. Il reste à voir si ces mouvements se traduiront par une harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne ou si chaque pays continuera à suivre son propre chemin.
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