Impôts : l’impact du taux individualisé sur les couples

À partir du 1er septembre prochain, un changement significatif s’opérera dans le système fiscal français concernant le prélèvement à la source pour les couples. En effet, les époux et partenaires de PACS imposés en commun bénéficieront automatiquement d’un taux individualisé, remplaçant le taux commun par défaut. Ce nouvel dispositif vise à ajuster les montants prélevés sur les revenus de chaque partenaire selon leur situation financière personnelle, impactant ainsi la distribution des charges fiscales au sein du foyer.

Qu’est-ce que le taux individualisé ?

Le taux individualisé est une nouvelle modalité de calcul de l’impôt sur le revenu qui s’appliquera automatiquement dès septembre 2025. Au lieu de calculer un taux unique pour le couple, l’administration fiscale déterminera un taux spécifique pour chaque membre du foyer. Cela signifie que le montant d’impôt prélevé à la source sur les salaires ou pensions de retraite de chaque partenaire sera proportionnel à leurs revenus respectifs.

Actuellement, la plupart des couples bénéficient d’un taux commun, basé sur la moyenne des revenus du foyer. En revanche, avec cette nouvelle mesure, le taux appliqué sera adapté en fonction du revenu de chacun. Cela aura pour effet d’alléger la charge fiscale de celui qui a les revenus les plus faibles, tandis que le partenaire à revenus plus élevés verra son taux d’imposition s’élever.

Les conséquences sur le budget familial

L’adoption du taux individualisé devrait avoir des répercussions notables sur le budget des couples. En effet, un partenaire au revenu inférieur, souvent une femme dans 75 % des cas dans les foyers français, bénéficiera d’une diminution du taux de prélèvement. Cela pourrait signifier un accroissement de son pouvoir d’achat, lui permettant de mieux gérer ses dépenses courantes.

D’un autre côté, le partenaire ayant un revenu supérieur se retrouvera avec un taux d’imposition plus élevé, bien que le montant total de l’impôt à régler par le couple ne change pas. La répartition de la charge fiscale devient donc plus équitable, tenant compte des disparités salariales au sein du foyer. Ainsi, le couple pourrait envisager une planification financière plus optimisée, en tenant compte des nouvelles modalités fiscales en place.

Le calcul des acomptes pour les indépendants

Cette réforme ne se limite pas aux couples salariés. Les travailleurs indépendants seront également concernés par l’application du taux individualisé pour le prélèvement à la source des acomptes fiscaux. Dès le 1er septembre 2025, les acomptes dus sur les revenus professionnels seront prélevés directement sur le compte bancaire de l’indépendant, selon son taux individualisé.

Par exemple, un époux gagnant 3 500 € par mois pourrait voir son taux passer de 5,8 % à 8,3 %, en fonction de ses revenus. Cela signifie qu’il paiera un montant d’impôt qui reflète mieux sa situation financière, sans pénaliser son partenaire dont les revenus sont moindres. Ce nouveau cadre permettra donc une gestion fiscale plus ajustée pour l’ensemble des travailleurs indépendants.

Les avantages d’une fiscalité plus équitable

Le passage au taux individualisé est présenté comme une mesure de justice fiscale, favorisant une plus grande équité entre les contribuables. En prenant en compte les revenus personnels, l’administration fiscale rendra le système moins pénalisant pour ceux ayant des revenus plus modestes. Il est important de noter que cette mesure peut également encourager une transparence dans la situation financière de chaque partenaire au sein du couple.

De plus, ce nouveau dispositif pourrait inciter les couples à réfléchir à leurs décisions financières et à la gestion de leur patrimoine. En optant pour une structure fiscale plus adaptée, chaque partenaire aura une vision plus claire de sa contribution à l’impôt, ce qui peut également influencer leurs choix en matière d’épargne ou d’investissement.

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