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Discussion autour d’une nouvelle charge fiscale locale
L’assemblée récente de l’Association des maires de France à Paris, achevée le 23 novembre, a donné lieu à d’intenses réflexions. Les responsables municipaux ont vivement critiqué la disparition de la taxe d’habitation pour les logements principaux dès janvier 2023. Ils ont plaidé pour l’introduction d’une taxe locale inédite, l’« impôt résidentiel », rapporte un article de Capital.
Les défis financiers des communes
Au cœur du congrès, les maires se sont exprimés sur les obstacles financiers auxquels leurs municipalités sont confrontées, notamment en raison de la cessation de la taxe d’habitation. Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF et élue de Lampertheim a illustré la situation complexe : « Nous, maires, sommes face à des crises variées : écologiques, économiques, de sécurité… Comment surmonter ces épreuves dans un tel contexte ? ». Philippe Laurent, édile de Sceaux, a mentionné le départ de 1 300 collègues depuis 2020, suggérant un lien avec les difficultés actuelles des municipalités. Gilles Leproust, de Allonnes, a lui exprimé son inquiétude sur la perte d’autonomie financière induite par la suppression de cette taxe sans concertation préalable commune.
Des compensations insuffisantes ?
Malgré une compensation de 18,5 milliards d’euros accordée aux communes, l’inquiétude demeure chez les maires quant à la pérennité et l’efficacité du mécanisme.
Perspective d’un nouvel impôt local pour tous
David Lisnard, président réélu de l’AMF, préconise la mise en place d’un impôt sur la résidence applicable à tous les citoyens d’une municipalité pour rétablir la capacité financière des communes. Il considère comme « inefficace et injuste » la situation actuelle où seuls les propriétaires supportent la charge fiscale locale.
Position du gouvernement
Le pouvoir exécutif se montre cependant défavorable à l’établissement d’une nouvelle imposition locale, en raison de la conjoncture économique actuelle et de l’engagement de réduire la pression fiscale sur les ménages français.
En résumé : les points clés
- Suppression de la taxe d’habitation : source d’inquiétude pour les finances locales.
- Maires face à des crises multiples et une réduction de leur autonomie financière.
- Commissions générées : craintes liées à la durabilité de ces dernières.
- Proposition de l’AMF : instituer un nouvel impôt résidentiel universel.
- Réaction gouvernementale : opposition face à un nouvel impôt en raison d’un contexte économique tendu.
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