Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Mœuvres mais vous ne trouvez pas d'informations concrètes sur internet ou auprès de l'EPCI Communauté d'agglomération de Cambrai et il n'existe pas réellement de simulation d'impots locaux. Vous pouvez consulter les différentes informations ci-dessous pour avoir une idée du montant de ces impôts et taxe sur Mœuvres (59400) ou contacter directement votre mairie Mœuvres à cette adresse :

Situation immobilière et impôts locaux à Mœuvres

A Mœuvres, située en Nord, les impôts locaux concernent 185 logements (0 appartement, 184 maisons, etc). La taxe d'habitation est payée par 103 foyers fiscaux (162 locataires et propriétaires), alors que la taxe foncière ne concerne que 131 propriétaires.

136 foyers fiscaux ne sont pas concernés car non imposables (voire le simulation impots sur le revenu). Cela représente donc environ 56 % de foyers ne payant pas d'impôts locaux, impactant ainsi les autres foyers.

Dans cette ville de la région Hauts-de-France, le prix moyen à l'achat du mètre carré est aux alentours de 1 099  €/m². En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 163 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 3 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. Cette réforme sur la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires à Mœuvres.

taxe fonciere Mœuvres

Taxe d'habitation à Mœuvres en 2025



Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Mœuvres en 2025 selon le revenu de votre foyer fiscal (simulation exonération de la taxe d'habitation) à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Mœuvres. En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté d'agglomération de Cambrai). Les valeurs locatives cadastrales à Mœuvres des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.

Taux appliqués à Mœuvres 59400
Taux communal 21,31%
Taux intercommunal 11,79%
Taux syndical -
Taux gemapi -

136 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Mœuvres car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.

Taxe foncière à Mœuvres en 2025

La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Mœuvres, Nord, Hauts-de-France) en fin d'année 2025. 131 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel). Cet impôt foncier est généralement accompagné d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mœuvres.

Quand doit-payer la taxe foncière à Mœuvres

L'avis d'imposition 2025 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été ( Août/Septembre 2025) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Mœuvres. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre. Il est recommandé d'opter pour une mensualisation avec des prélèvements effectués le 15 de chaque mois de Janvier à Octobre 2025.

Taxe foncière sur les propriétés bâties à Mœuvres en 2025

Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Mœuvres. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 59400) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges. On applique à cette valeur locative théorique un taux d'imposition voté le plus souvent par les communes (ici Mœuvres).

Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Mœuvres ont connu un changement des valeurs locatives. La valeur locative est établie dans les 90 jours après achèvement de la construction d'un logement neuf selon une déclaration spéciale établie par vos soins (contactez la mairie à Mœuvres ou le maire ).

Taux appliqués à Mœuvres 59400
Taux communal 8,47%
Taux intercommunal 2,55%
Taux syndical -
Taux gemapi -
Taux départemental 19,29%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties à Mœuvres en 2025

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Mœuvres au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Mœuvres, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. Si vous possédez un terrain agricole sur Mœuvres, la valeur locative varie selon la nature des cultures et propriétés.

Le département Nord et la région Hauts-de-France ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011. Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétées non bâties a été créée dont le bénéfice revient à la commune Mœuvres.

Taux appliqués à Mœuvres 59400
Taux communal 32,49%
Taux intercommunal 2,90%
Taux syndical -

Taxe additionnelle au foncier non bâties à Mœuvres en 2025

Taux appliqués à Mœuvres 59400
Taux communal -
Taux intercommunal 47,35%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mœuvres en 2025

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Mœuvres soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière. Pour calculer le montant de cet impôt, la formule se base donc sur la moitié de la valeur cadastrale (soumis à un plafonnement) auquelle est appliqué un taux fixé par la commune en 2025.

Taux appliqués à Mœuvres 59400
Taux 14,28%

Montant de la CFE à Mœuvres en 2025

La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers soumis à la taxe foncière à Mœuvres durant l'année N-2 (Pour une cotisation en 2025, alors seul les biens à Mœuvres en 2023 sont comptés).

Taux appliqués à Mœuvres 59400
Taux communal -
Taux intercommunal 25,66%
Taux syndical -

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