Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Mournans-Charbonny mais vous ne trouvez pas d'informations concrètes sur internet ou auprès de l'EPCI Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et il n'existe pas réellement de simulation d'impots locaux. Vous pouvez consulter les différentes informations ci-dessous pour avoir une idée du montant de ces impôts et taxe sur Mournans-Charbonny (39250) ou contacter directement votre mairie Mournans-Charbonny à cette adresse :
Situation immobilière et impôts locaux à Mournans-Charbonny
A Mournans-Charbonny, située en Jura, les impôts locaux concernent 51 logements (3 appartements, 48 maisons, etc). La taxe d'habitation est payée par 33 foyers fiscaux (42 locataires et propriétaires), alors que la taxe foncière ne concerne que 36 propriétaires.
22 foyers fiscaux ne sont pas concernés car non imposables (voire le simulation impots sur le revenu). Cela représente donc environ 40 % de foyers ne payant pas d'impôts locaux, impactant ainsi les autres foyers.
Dans cette ville de la région Bourgogne-Franche-Comté, le prix moyen à l'achat du mètre carré est aux alentours de 1 092 €/m². En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 43 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 3 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. Cette réforme sur la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires à Mournans-Charbonny.
Taxe d'habitation à Mournans-Charbonny en 2025
Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Mournans-Charbonny en 2025 selon le revenu de votre foyer fiscal (simulation exonération de la taxe d'habitation) à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Mournans-Charbonny. En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura). Les valeurs locatives cadastrales à Mournans-Charbonny des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.
| Taux appliqués à Mournans-Charbonny 39250 | |
|---|---|
| Taux communal | 4,51% |
| Taux intercommunal | 10,36% |
| Taux syndical | - |
| Taux gemapi | - |
22 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Mournans-Charbonny car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.
Taxe foncière à Mournans-Charbonny en 2025
La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Mournans-Charbonny, Jura, Bourgogne-Franche-Comté) en fin d'année 2025. 36 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel). Cet impôt foncier est généralement accompagné d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mournans-Charbonny.
Quand doit-payer la taxe foncière à Mournans-Charbonny
L'avis d'imposition 2025 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été ( Août/Septembre 2025) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Mournans-Charbonny. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre. Il est recommandé d'opter pour une mensualisation avec des prélèvements effectués le 15 de chaque mois de Janvier à Octobre 2025.
Taxe foncière sur les propriétés bâties à Mournans-Charbonny en 2025
Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Mournans-Charbonny. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 39250) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges. On applique à cette valeur locative théorique un taux d'imposition voté le plus souvent par les communes (ici Mournans-Charbonny).
Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Mournans-Charbonny ont connu un changement des valeurs locatives. La valeur locative est établie dans les 90 jours après achèvement de la construction d'un logement neuf selon une déclaration spéciale établie par vos soins (contactez la mairie à Mournans-Charbonny ou le maire ).
| Taux appliqués à Mournans-Charbonny 39250 | |
|---|---|
| Taux communal | 6,65% |
| Taux intercommunal | - |
| Taux syndical | - |
| Taux gemapi | - |
| Taux départemental | 24,36% |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties à Mournans-Charbonny en 2025
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Mournans-Charbonny au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Mournans-Charbonny, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. Si vous possédez un terrain agricole sur Mournans-Charbonny, la valeur locative varie selon la nature des cultures et propriétés.
Le département Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011. Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétées non bâties a été créée dont le bénéfice revient à la commune Mournans-Charbonny.
| Taux appliqués à Mournans-Charbonny 39250 | |
|---|---|
| Taux communal | 17,54% |
| Taux intercommunal | - |
| Taux syndical | - |
Taxe additionnelle au foncier non bâties à Mournans-Charbonny en 2025
| Taux appliqués à Mournans-Charbonny 39250 | |
|---|---|
| Taux communal | - |
| Taux intercommunal | 45,80% |
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Mournans-Charbonny en 2025
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Mournans-Charbonny soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière. Pour calculer le montant de cet impôt, la formule se base donc sur la moitié de la valeur cadastrale (soumis à un plafonnement) auquelle est appliqué un taux fixé par la commune en 2025.
| Taux appliqués à Mournans-Charbonny 39250 | |
|---|---|
| Taux | - |
Montant de la CFE à Mournans-Charbonny en 2025
La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers soumis à la taxe foncière à Mournans-Charbonny durant l'année N-2 (Pour une cotisation en 2025, alors seul les biens à Mournans-Charbonny en 2023 sont comptés).
| Taux appliqués à Mournans-Charbonny 39250 | |
|---|---|
| Taux communal | - |
| Taux intercommunal | 18,60% |
| Taux syndical | - |
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