Récemment, une proposition de taxe suscite des débats animés dans le secteur de la restauration rapide. Déposé dans le cadre du budget 2026, cet amendement vise à limiter l’expansion des franchises de fast-food en instaurant des taxes spécifiques visant à désinciter leur développement, en invoquant des motifs de santé publique et de diversité alimentaire.
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Un amendement à forte résonance
Le 21 octobre 2025, l’amendement I-758 a été proposé par des députés du groupe Ecologiste et social. Son objectif principal est de freiner la montée en puissance des chaînes de restauration rapide. Pour cela, deux nouvelles taxes seraient instaurées : une première de 50 000 € à l’ouverture d’un nouvel établissement, suivie d’une taxe annuelle de 10 000 €. Ces montants seraient doublés si le restaurant se situait à moins de 300 mètres d’une école.
Les élus à l’origine de cette proposition avancent des arguments liés à la santé publique. En effet, ils soulignent la nécessité de protéger les jeunes générations de la consommation effrénée d’aliments jugés peu sains, tout en prenant en compte l’impact de la surabondance de franchises sur la diversité alimentaire locale.
Des conséquences sur le paysage économique
Les conséquences de cette taxe sur le tissu économique des franchises sont potentiellement considérables. En effet, la taxation différenciée entre les établissements franchisés et les établissements indépendants pourrait provoquer un recul des ouvertures de nouveaux fast-foods. De nombreux franchisés, qui pour la plupart sont des entrepreneurs indépendants, pourraient se voir pénalisés par cette nouvelle législation.
La Fédération Française de la Franchise ainsi que d’autres organisations professionnelles ont rapidement dénoncé cet amendement. Elles estiment que cette taxation crée une distorsion de concurrence entre les franchises et les restaurants indépendants. Deux établissements offrant des produits identiques, dans des conditions semblables, pourraient donc être traités différemment sur le plan fiscal en fonction de leur statut juridique, ce qui semble injuste pour les entrepreneurs.
Propositions de réponse et réactions
Au-delà des objections formées par les organisations professionnelles, les députés qui ont proposé cette taxe sont particulièrement fermes dans leur volonté de faire passer cette mesure. Ils estiment qu’elle pourrait servir à rétablir l’équilibre dans le secteur de la restauration rapide, fortement dominé par des chaînes telles que Burger King et McDonald’s, qui augmentent considérablement leur présence à travers le pays.
En parallèle, on observe des voix s’élever contre cette initiative, mettant en avant le risque d’une fragilisation des TPE franchisées et de possibles répercussions sur l’emploi. De nombreux entrepreneurs soulignent que l’essor des franchises apporte également des bénéfices à l’économie locale, notamment en créant des emplois et en stimulant la consommation dans les zones où elles s’implantent.
Aperçu des débats comparatifs
Ce débat sur la taxation des franchises de fast-food n’est pas isolé. En Europe et ailleurs, d’autres pays explorent des initiatives similaires. Par exemple, l’Italian debate sur l’imposition des chaînes de restauration rapide augmente la pression sur le modèle économique prévalent dans ce secteur.
D’autres discussions, telles que celles concernant l’augmentation de la taxe sur les vols en France, témoignent également d’une forte tendance à revoir les politiques fiscales pour mieux répondre aux enjeux de santé publique. Dans un contexte où de nombreuses initiatives sont prises pour modifier les comportements de consommation, ce projet de loi pourrait s’inscrire dans une tendance plus large visant à transformer les habitudes alimentaires des consommateurs.
Les implications futures
À ce stade, il est difficile d’anticiper l’impact exact qu’aura cette proposition de taxe sur future législation et l’état général du marché des franchises. Si cette mesure venait à être adoptée, elle pourrait changer radicalement la configuration des fast-foods en France, menaçant la viabilité économique de nombreux restaurants franchisés.
Les franchisés et les organisations professionnelles vont continuer à surveiller l’évolution de cet amendement, tout en travaillant à sensibiliser les élus sur ses conséquences potentielles. Il est crucial que ces débats soient pris en compte afin de garantir que la législation serve réellement les intérêts collectifs et ne nuit pas à des entrepreneurs déjà fragiles.
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