Dans le cadre de l’apprentissage en France, des évolutions récentes ont été apportées aux règles d’exonération des cotisations salariales. À compter du 1er mars 2025, un nouveau seuil a été instauré, impactant directement les contrats d’apprentissage signés avant et après cette date. Cet article vise à éclaircir ces changements, leur date d’application, ainsi que les conséquences pour les apprentis et les employeurs.
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Nouveaux seuils d’exonération des cotisations pour les contrats d’apprentissage
A partir du 1er mars 2025, les contrats d’apprentissage signé après cette date bénéficieront d’une exonération des cotisations salariales au titre de la rémunération des apprentis, mais seulement dans la limite de 50 % du SMIC. Ce changement représente une réduction significative par rapport à la limite précédente, qui était de 79 % du SMIC pour les contrats signés jusqu’au 28 février 2025.
En revanche, pour les contrats signés avant le 1er mars 2025, les employeurs pourront continuer à bénéficier de l’exonération totale sur la partie de rémunération des apprentis inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Il est important que les employeurs soient bien informés de ces différents plafonds afin de respecter les obligations qui leur incombent.
Conséquences pour les contrats signés avant le 1er mars 2025
Pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er mars 2025, même si l’apprenti commence à travailler après cette date, l’exonération de cotisations salariales de 79 % du SMIC s’applique. Cela signifie que les employeurs peuvent continuer à bénéficier d’un avantage financier important, réduisant ainsi le coût de la main-d’œuvre pour les apprentis.
Ce détail a été nébuleux dans les premiers communiqués du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), mais une clarification apportée le 3 juillet 2025 a spécifié que même si les apprentis commencent leur contrat après le 1er mars 2025, le plafond antérieur de 79 % reste applicable tant que le contrat a été signé avant cette date.
Régime de la CSG et CRDS pour les apprentis
Un autre aspect important est la question de la CSG-CRDS. Pour les contrats signés jusqu’au 28 février 2025, les salaires des apprentis restent non soumis à cette contribution sur l’ensemble de leur rémunération, tant que celle-ci ne dépasse pas 79 % du SMIC. Cependant, pour les contrats signés à partir du 1er mars 2025, dès que la rémunération dépasse 50 % du SMIC, ces cotisations s’appliquent.
Après l’abattement de 1,75 % applicable pour frais professionnels, il est essentiel pour les employeurs de bien calculer les rémunérations afin de s’assurer qu’ils respectent les seuils d’exonération tout en tenant compte des contributions sociales. Cela requiert une attention particulière lors de la gestion des ressources humaines et de la paie.
Importance des informations sur l’apprentissage
Pour les employés et employeurs, ces changements peuvent avoir un impact notable sur la gestion financière et les ressources humaines. Il est conseillé de rester informé sur les évolutions de la législation, car les mesures liées à l’apprentissage et les exonérations de cotisations sont susceptibles d’évoluer rapidement.
Pour approfondir votre compréhension des implications des nouveaux seuils d’exonération des cotisations, n’hésitez pas à consulter les ressources en ligne disponibles, comme les informations sur la réduction du plafond d’exonération ou les détails spécifiques aux rémunérations des apprentis.
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