Le Sénat invité à étendre l’assurance-chômage aux artistes-auteurs et autrices

La question de la protection sociale des artistes-auteurs et autrices est au cœur d’un débat essentiel. Actuellement exclus de l’assurance-chômage, ces professionnels de la création subissent une précarité importante malgré leur contribution majeure à l’économie culturelle. Un collectif de créateurs, appuyé par des personnalités reconnues comme Pénélope Bagieu et Mona Chollet, appelle le Sénat à revoir cette situation injuste en leur ouvrant pleinement les droits à l’assurance-chômage. Cette mesure permettrait de reconnaître la création comme un véritable métier, offrant un filet de sécurité indispensable à ceux qui vivent de leur art.

La précarité systémique dans le secteur des artistes-auteurs

Le secteur culturel génère un chiffre d’affaires considérable, estimé à plus de 100 milliards d’euros en 2022 et représente près d’un million d’emplois. Pourtant, cette richesse économique ne se traduit pas en sécurité pour les artistes-auteurs. En effet, ces professionnels ne bénéficient pas d’une protection sociale équivalente à celle des autres travailleurs. Ils ne disposent ni d’assurance-chômage, ni de congés payés, ni de couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Cette situation conduit à une grande inégalité dans le partage de la valeur créée. Le temps de recherche et de création, indispensable à l’élaboration d’une œuvre, n’est jamais rémunéré directement. Les artistes ne perçoivent des revenus qu’à partir de l’exploitation de leurs œuvres, créant ainsi une instabilité et un parcours professionnel survécu par des revenus discontinués, ce qui aggrave leur précarité.

Les enjeux économiques et sociaux de l’extension de l’assurance-chômage

Reconnaître les artistes-auteurs comme bénéficiaires de l’assurance-chômage aurait un impact structurant tant sur le plan économique que social. Sur le plan économique, une meilleure protection sociale permettrait à ces créateurs de consacrer sereinement leur temps à la création sans être contraints d’abandonner leur métier faute de ressources stables. Ainsi, ils contribueront de manière plus stable et efficace à l’économie culturelle.

Socialement, l’accès à l’assurance-chômage offrirait un filet de sécurité adapté aux spécificités de leur profession et limiterait le recours au RSA, actuellement la seule aide sociale souvent inadaptée à leur situation. Cette mesure est soutenue par des rapporteurs parlementaires qui soulignent que la continuité de revenus doit être garantie pour assurer la survie économique et la reconnaissance de ce secteur professionnel.

Un contexte politique favorable à la réforme

Le gouvernement français étudie actuellement différentes pistes pour réformer l’assurance-chômage. Certaines propositions, notamment dans le cadre de la réforme Bayrou, suscitent des débats quant à la nécessité de garanties pour assurer sa viabilité. Parmi ces réflexions, la question de l’inclusion des artistes-auteurs revient régulièrement. Le gouvernement envisage aussi des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude à l’assurance-chômage, ainsi qu’à optimiser le financement du système.

Cette dynamique pourrait favoriser l’intégration des artistes-auteurs dans le dispositif, apportant des revenus supplémentaires au système tout en répondant aux exigences d’équité sociales. La réforme pourrait même générer entre 2 et 2,5 milliards d’euros de revenus annuels, une manne financière qui pourrait partiellement financer l’élargissement des droits sociaux à des professions visibles mais longtemps oubliées, comme les artistes-auteurs.

L’importance de la reconnaissance du métier de créateur

Il est essentiel de considérer la création artistique comme un métier à part entière, avec ses spécificités et ses besoins propres. La revendication d’une sécurité sociale complète, incluant une assurance-chômage adaptée, s’inscrit dans cette logique. Garantir aux artistes la reconnaissance de leurs droits sociaux, c’est préserver leur liberté de création et renforcer la diversité culturelle.

Une telle avancée améliorerait également leur position lors des négociations contractuelles avec les maisons d’édition, producteurs ou diffuseurs, qui tirent profit de leurs œuvres. Ainsi, l’extension de l’assurance-chômage constituerait une étape majeure vers une société plus juste et plus respectueuse de ses acteurs culturels.