Le 28 novembre 2025, le Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2026, marquant un tournant dans le débat fiscal français. Parmi les mesures phares figuraient la création d’une taxe sur les holdings et la proposition d’une taxe patrimoniale dite « taxe Zucman ». Cependant, les sénateurs ont largement limité ces propositions. Ils ont restreint la taxe sur les holdings à certains biens spécifiques tout en augmentant son taux, et ont une nouvelle fois rejeté la taxe Zucman visant les très hauts patrimoines.
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La taxe sur les holdings revue et corrigée par le Sénat
Initialement, le gouvernement proposait une taxe de 2 % sur « les biens détenus par une holding qui ne sont pas mis au service de l’entreprise ». Cette mesure visait à renforcer la fiscalité sur les patrimoines non directement utilisés dans l’activité économique. Toutefois, le Sénat est intervenu pour restreindre ce dispositif. Il a limité la taxe aux seuls biens somptuaires, notamment des yachts, et aux actifs immobiliers détenus par les holdings, excluant ainsi d’autres types de patrimoines.
Par ailleurs, le taux d’imposition a été considérablement augmenté, passant de 2 % à 20 %. Cette hausse significative montre une volonté de sanctionner plus lourdement la détention de certains biens considérés comme non essentiels à l’activité économique, tout en ménageant les autres actifs. En dépit de cette mesure renforcée sur certains points, la gauche au Sénat a regretté un « article vidé de sa substance » en raison de la réduction des assujettis.
Le refus persistant de la taxe Zucman
La « taxe Zucman », qui cible les patrimoines les plus élevés, a une fois de plus été rejetée par le Sénat. Cette taxe envisageait un prélèvement de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, touchant un cercle très restreint d’environ 4 000 contribuables en France. Elle avait pour ambition de renforcer l’équité fiscale en taxant les grandes fortunes jugées sous-imposées.
Malgré les débats animés et les tentatives de la gauche de faire adopter cette mesure, la droite et le centre au Sénat se sont opposés. Leur opposition a entraîné le rejet des amendements visant à instaurer cette nouvelle taxe. Cette décision souligne les divisions profondes sur la politique fiscale en France, en particulier sur la manière de taxer les très hauts patrimoines et de financer les dépenses publiques.
Enjeux et perspectives fiscales
Ces débats s’inscrivent dans un contexte plus large d’évolution de la fiscalité sur les patrimoines en France. Les discussions du Sénat interviennent alors que 74 millions de propriétaires sont confrontés à une augmentation imminente de la taxe foncière en 2026, un sujet largement suivi, notamment ici : hausse de la taxe foncière.
Par ailleurs, la fiscalité successorale et les niches fiscales restent également au cœur des préoccupations. Les législateurs scrutent de près les possibilités d’optimisation et les limites à poser, comme le détaille ce focus sur les niches fiscales ou encore la tension sur la fiscalité des héritages évoquée dans cet article : fiscalité successorale.
Enfin, face à ces évolutions, les contribuables sont invités à profiter des dernières opportunités pour réduire légalement leur fiscalité avant la fin de l’année, notamment via des dispositifs de défiscalisation : réduction d’impôts.
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