Les Dassault révisent le statut fiscal de leur holding familiale pour optimiser leur charge d’impôt

La famille Dassault a récemment effectué des modifications significatives dans la structure de leur holding familiale, le « Groupe industriel Marcel Dassault » (GIMD). Lors de l’assemblée générale mixte du 23 juin, ils ont adopté le statut de « holding animatrice », une manœuvre qui devrait leur permettre d’alléger leur charge d’impôt tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants, notamment en matière d’impôt sur la fortune immobilière et de droits de succession.

Un nouveau statut fiscal stratégique

Le changement de statut vers une « holding animatrice » a été intelligemment pensé pour optimiser la gestion fiscale de la famille. Ce statut permet de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une mesure qui représente un allégement significatif pour les détenteurs de patrimoine imposable. En effet, l’IFI peut peser lourdement sur les grandes fortunes en France, et ce statut offre une opportunité pour les familles comme les Dassault de réduire considérablement leur imposition.

En plus de l’exonération de l’IFI, le GIMD pourrait également tirer profit du pacte Dutreil lors de la transmission de son patrimoine. Ce dispositif offre une exonération de 75 % sur la valeur d’un bien professionnel en cas de succession, permettant ainsi de préserver une plus grande part du capital au sein de l’entreprise familiale.

La structure et les activités de la holding familiale

Selon les documents légaux consultés, le GIMD détient une participation de 66 % dans Dassault Aviation et 40 % dans Dassault Systèmes, des actifs valorisés à environ 15 milliards d’euros chacun selon les cours de Bourse actuels. Cette capitalisation significative souligne l’importance de la holding familiale dans les dynamiques économiques au niveau national et international.

En adoptant un statut de « holding animatrice », la famille Dassault prévoit également d’élargir le rôle de la holding en matière de direction stratégique. Ce changement implique non seulement l’animation des filiales, mais également la gestion globale des orientations stratégiques et la fourniture d’un ensemble de services administratifs, juridiques, et financiers adaptés aux besoins des différentes entités sous sa coupe.

Un contexte fiscal difficile pour les grandes fortunes

Ces ajustements interviennent alors que la pression fiscale sur les grandes fortunes est de plus en plus discutée en France. Le premier ministre Sébastien Le Cornu a récemment rejeté la création d’une nouvelle taxe ciblant les ultra-riches, tout en rappelant que l’économie française doit s’adapter au contexte fiscal international, souvent perçu comme défavorable par les entreprises et les investisseurs.

Face à la montée des propositions fiscales, comme la taxe Zucman sur les patrimoines élevés, les grandes fortunes, y compris la famille Dassault, se mobilisent pour défendre leur position. Cette taxe, qui vise une imposition de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, suscite un vif débat, car elle est considérée par certains comme indispensable pour une plus grande justice fiscale, tandis que d’autres la voient comme une atteinte à la liberté économique.

Les implications pour le paysage fiscal français

La révision du statut fiscal des Dassault soulève également des questions plus larges sur l’optimisation fiscale dans le pays. En effet, les choix stratégiques de la famille mettent en lumière la manière dont les structures familiales peuvent être utilisées pour limiter les charges fiscales. Cela pousse à réfléchir sur l’équité du système fiscal qui, selon certains, favoriserait les plus riches au détriment des classes moyennes et inférieures.

Pour en apprendre davantage sur les stratégies d’optimisation fiscale, il est possible de se renseigner sur les mesures innovantes pour taxer le patrimoine des riches ou sur les meilleures stratégies d’optimisation pour les expatriés français.