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Les enjeux du vieillissement de la population et la fiscalité des résidences secondaires : les révélations du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du Cap-Sizun

Le rapport publié par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne met en lumière plusieurs enjeux cruciaux liés à la gestion du territoire du Cap-Sizun. Il évoque non seulement la baisse de la population dans la communauté de communes, mais révèle également des problématiques financières et des lacunes dans les compétences intercommunales. Par ailleurs, la présence significative de résidences secondaires mérite une attention particulière au regard de l’impact fiscal sur la région. Ce document souligne la nécessité d’une réflexion approfondie sur la gestion intercommunale et les défis de l’avenir.

Une population en déclin

La communauté de communes Cap-Sizun – Pointe du Raz a enregistrée une baisse significative de sa population, constatée dans le rapport de la CRC. En effet, le territoire comptait 15 280 habitants en 2024, marquant une chute de 16 % par rapport aux années 1990. Ce déclin représente la plus forte baisse du Finistère, contrastant avec la tendance générale d’augmentation démographique dans la région. La persistance de cette situation pourrait avoir des répercussions sur l’économie locale et la viabilité des services.

Parallèlement, le rapport souligne la présence importante de résidences secondaires qui constituent un tiers des logements (34,8 %) dans cette communauté. Cette situation soulève des questions sur l’usage de l’immobilier et son influence sur le marché immobilier local, qui pourrait détériorer l’accès au logement pour les résidents permanents. En effet, les résidences secondaires, souvent inoccupées, entravent la dynamique de peuplement et rendent l’urbanisme plus complexe.

La situation financière de l’intercommunalité

En dépit d’une population en déclin, la CRC note une situation financière favorable pour l’intercommunalité. Les investissements modérés réalisés entre 2019 et 2023 ont conduit à la réalisation de près de 8 millions d’euros de dépenses d’investissement. De plus, l’augmentation continue de l’autofinancement net depuis 2019 est attribuée à un doublement du taux de taxe sur les résidences secondaires en 2023. Ce cadre financier est d’autant plus essentiel pour soutenir des projets à long terme et développer l’attractivité du territoire.

Néanmoins, la question de la fiscalité sur les résidences secondaires mérite une attention particulière. Le doublement de cette taxe vise à générer des ressources, mais il doit également être équilibré pour ne pas décourager les potentiels investisseurs. Une approche justifiée et stratégique est nécessaire pour que cette nouvelle fiscalité contribue de manière positive à la gestion des territoires.

Des compétences intercommunales à renforcer

La CRC a également pointé du doigt le manque de compétences maîtrisées par l’intercommunalité pour mettre en œuvre son projet de territoire Cap-Sizun – Pointe du Raz 2032, adopté en 2019. Les statuts révisés en 2024 n’ont pas rétabli une gestion claire et appropriée des compétences. Cette situation pourrait entraver le développement de plusieurs projets essentiels, tels que l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ou la création d’une crèche communautaire.

Les enjeux liés à la gestion de l’eau, notamment le petit cycle de l’eau, apparaissent comme des domaines où l’intercommunalité doit renforcer ses capacités. La CRC insiste sur le fait que les actions entreprises par la communauté, bien qu’ambitieuses, présentent un risque de dispersion des moyens et exigent une meilleure coordination.

Coopération intercommunale : un impératif pour l’avenir

Le rapport de la CRC souligne également l’importance d’une coopération intercommunale renforcée. La coexistence de diverses prérogatives au sein des communes membres entrave la cohérence des actions entreprises. La Chambre recommande une réévaluation de cette dynamique pour permettre un fonctionnement optimal et constructif à l’échelle intercommunale.

Une amélioration de l’information transmise aux élus ainsi qu’une définition plus précise des investissements annuels sont nécessaires. La CRC met en avant la nécessité d’une programmation claire des actions à mener pour assurer l’avenir du Cap-Sizun. En mettant en place des synergies entre les communes, il sera possible d’améliorer les services offerts aux habitants et d’optimiser les ressources disponibles.

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