En 2025, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) subira des changements significatifs visant à réduire la consommation énergétique dans divers secteurs tels que le résidentiel, le tertiaire et l’agricole. Avec la fin de la 5e période de ce dispositif, des mesures préventives contre la fraude ainsi que des ajustements des valeurs des aides financières seront mises en œuvre pour garantir l’efficacité des opérations d’économie d’énergie. Cet article examine en profondeur ces évolutions et ce qu’elles impliquent pour les acteurs concernés.
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Le contexte et les objectifs de la 5e période
Depuis sa création en 2005, les CEE ont pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à financer des projets d’efficacité énergétique. La 5e période (P5) en cours, qui se termine en 2025, a fixé un objectif particulièrement ambitieux de 3 100 TWhc d’économies d’énergie. Cependant, au début de l’année 2025, il restait encore 1 172 TWhc à atteindre, soulignant la nécessité de trouver des solutions innovantes pour mobiliser les acteurs du marché.
Pour répondre à ces défis, le gouvernement a initié des concertations afin de déterminer les règles et modalités de la 6e période (P6), qui débutera en 2026. Les discussions portent sur des points essentiels tels que le niveau d’obligation des fournisseurs d’énergie et la fréquence des réconciliations des opérations réalisées.
Suspension de certains dispositifs pour lutter contre la fraude
Une des évolutions majeures en 2025 concerne la suspension du Coup de pouce thermostat, en raison d’un nombre trop élevé de fraudes. Cette aide, qui couvrait jusqu’à 80 % des coûts d’achat et d’installation d’un thermostat, sera de nouveau éligible après modification pour assurer un contrôle plus strict. Cette décision vise à restaurer la confiance et à tempérament les abus qui ont entaché le dispositif des CEE.
La prime CEE classique relative à la fiche BAR-TH-173 demeure en vigueur, bien qu’elle propose des montants inférieurs à ceux du Coup de pouce. De plus, le taux de contrôle pour les opérations engagées à compter du 22 novembre 2024 a été rehaussé à 80 %, renforçant ainsi le suivi des réalisations et réduisant les tentatives de fraude.
Nouveaux dispositifs de primes et ajustements
En 2025, le dispositif introduira un nouveau Coup de pouce Rénovation globale, remplaçant l’ancien Coup de pouce en habitat collectif. Ce nouveau dispositif comportera des critères d’éligibilité plus stricts, garantissant que les projets soutenus répondent à des normes d’efficacité énergétique élevées. Par exemple, il faudra obligatoirement réaliser un audit énergétique et veiller à ce que les gains énergétiques atteignent au moins 35 %.
Les nouveaux montants des primes varieront en fonction des rénovations réalisées. Pour des projets intégrant le remplacement d’une chauffage au charbon ou au fioul, la prime est fixée à 41 €/m² minimum, tandis que pour d’autres types de rénovations, le montant sera de 27 €/m² minimum. Ce renforcement des critères est conçu pour assurer que les aides sont attribuées à des projets véritablement transformateurs.
Ajustement des plafonds de revenus pour les ménages
En 2025, les plafonds de revenus éligibles aux aides CEE pour les ménages dits « modestes » et « précaires » seront augmentés de 1 %. Cela permettra d’élargir le nombre de bénéficiaires pouvant prétendre à ces aides et d’assurer un soutien accru aux foyers les plus vulnérables face à la précarité énergétique. Par exemple, pour un ménage de deux personnes en Île-de-France, le seuil de revenu passe de 42 058 € à 42 463 €.
Ces ajustements visent à rendre le dispositif plus inclusif et à encourage davantage de ménages à entreprendre des travaux d’économie d’énergie, tout en maintenant un suivi rigoureux pour éviter les abus. En conséquence, les fournisseurs d’énergie devront justifier de leur capacité à répondre aux obligations fixées dans le cadre des CEE classiques et de ceux dédiés à la précarité.
Le cadre réglementaire et les contrôles renforcés
Le cadre réglementaire des CEE est en constante évolution pour répondre aux enjeux d’efficacité énergétique. À partir de 2025, plusieurs fiches d’opérations standardisées seront modifiées, créées ou supprimées. Cela comprend notamment l’introduction de bonifications sur certaines fiches, comme l’AGRI-EQ-112 et l’IND-UT-137, visant à valoriser les projets innovants et à encourager leurs mises en œuvre.
En parallèle, les taux de contrôle des opérations programmées seront augmentés, ce qui passera à 15 % pour les contrôles sur site et 30 % pour les contrôles par contact. Cette décision vise à assainir le dispositif et à assurer une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds alloués dans le cadre des CEE.
Ces mesures sont essentielles pour atteindre les objectifs fixés, garantir l’intégrité du dispositif et maintenir la confiance des acteurs du marché dans le système des CEE.
La révision des Certificats d’économies d’énergie en 2025 est un élément central de la stratégie énergétique de la France. Ces changements visent non seulement à renforcer l’efficacité énergétique et à aider les ménages en situation de précarité, mais aussi à lutter contre la fraude au sein du système. En intégrant des dispositifs plus rigoureux et des aides financières ajustées, l’État s’assure de la réussite du dispositif pour les années à venir.
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