Les finances des collectivités : un rapport du Sénat met en lumière la crise de confiance entre l’État et les élus locaux

Un nouveau rapport sénatorial souligne une crise de confiance entre l’État et les collectivités territoriales, attribuée à une série de réformes fiscales ayant altéré leur autonomie financière. Présidé par le sénateur écologiste Thomas Dossus, ce document alerte sur la difficulté financière des collectivités, exacerbée par la suppression de la taxe d’habitation et d’autres mesures fiscales qui limitent leurs capacités d’action. Le rapport appelle à une réforme structurelle pour rétablir l’équilibre et l’autonomie de gestion des collectivités.

Une profonde crise de défiance

Le sénateur Thomas Dossus, rapporteur de la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités, a tiré la sonnette d’alarme concernant un climat de méfiance croissant entre l’État et les instances locales. Selon lui, cette situation découle d’une série de réformes fiscales mises en place depuis près de dix ans, qui ont eu pour effet de diminuer l’autonomie financière des collectivités. Les élus locaux, en conséquence, se trouvent confrontés à des restrictions qui mettent leur capacité d’action en péril.

Ce scepticisme se manifeste particulièrement lors des projets de loi de finances. Le rapport souligne que ces moments deviennent des sources de tensions extrêmes, où les collectivités craignent de perdre encore davantage de ressources. Les réformes, censées promouvoir une gestion plus efficace des finances publiques, semblent au contraire fragiliser les budgets locaux, créant ainsi une impasse difficile à gérer pour les élus.

Les effets des réformes fiscales sur les collectivités

Parmi les mesures ayant eu le plus d’impact, la suppression de la taxe d’habitation se distingue. Celle-ci a entraîné une désorganisation significative des recettes fiscales des collectivités, les privant ainsi des ressources nécessaires pour financer des projets locaux et soutenir le développement économique. La réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a également eu des répercussions notables, limitant encore plus la capacité des collectivités à générer des revenus.

En parallèle, les compensations financières promises par l’État pour pallier les pertes de recettes ne semblent pas suffisantes. Selon les conclusions du rapport, ces compensations ont même contribué à augmenter le décidé public, sans résoudre le déséquilibre financier qui s’est installé au fil des ans. Le résultat est une situation où les collectivités ne peuvent plus tirer partie des retombées économiques de leurs actions, qu’il s’agisse de développement économique ou de construction de logements.

Appels à une réforme constitutionnelle

Face à ce constat alarmant, le rapport appelle à une réforme constitutionnelle pour redonner du sens au principe d’autonomie financière des collectivités. Le sénateur Dossus définit le cadre actuel comme une « coquille vide », soulevant la nécessité de redéfinir les relations entre l’État et les collectivités. Une telle réforme serait essentielle pour restaurer la confiance et mettre en place un système où les collectivités peuvent réellement gérer leur budget en toute autonomie.

La récupération de cette autonomie est vitale non seulement pour le bien-être financier des collectivités, mais aussi pour les citoyens qui en dépendent. En redonnant aux élus locaux les moyens de choisir leur trajectoire financière, la France pourrait envisager un avenir où les collectivités jouent pleinement leur rôle en matière de développement et de services publics. Cette situation n’est pas uniquement une question de chiffres, mais un enjeu de démocratie locale et de gouvernance partagée.