Les Impôts sur le Patrimoine en Europe : Quels Pays Ont Adopté cette Taxe ?

En Europe, le sujet des impôts sur le patrimoine suscite un intérêt grandissant, particulièrement dans le contexte des débats autour des inégalités économiques. Actuellement, seuls quelques pays européens appliquent une taxe sur les plus grandes fortunes. Cet article propose une vue d’ensemble des pays qui ont adopté ces mesures fiscales, ainsi que des enjeux liés à leur mise en œuvre.

Une Taxe Rare en Europe

Le cadre fiscal européen est relativement hétérogène en matière d’imposition des patrimoines. Seuls trois pays appliquent une véritable taxe sur la fortune, dont l’Espagne, la Norvège et la Suisse. Cette situation illustre la discrétion des États européens face à une fiscalité qui pourrait potentiellement offrir des ressources financières significatives. Malgré la fréquence élevée des discussions concernant une taxation accrue des ultra-riches, peu de pays ont osé franchir le pas.

Par exemple, l’Espagne a récemment réintroduit une taxe sur le patrimoine après l’avoir suspendue en 2008. Cette mesure vise les individus possédant un patrimoine net supérieur à 700 000 euros. En 2022, un nouvel impôt de solidarité a également été mis en place pour les patrimoines dépassant 3 millions d’euros, avec des taux progressifs.

L’Espagne, Précurseur en Fiscalité sur la Fortune

Au sein de l’Union Européenne, l’Espagne se distingue comme le seul pays à avoir maintenu une taxe sur le patrimoine. La création d’une taxe de solidarité démontre une volonté d’augmenter les recettes fiscales, en particulier après la crise économique de 2008. Cette taxe progressiste a été conçue pour s’attaquer aux plus fortunés et s’inscrit dans une tendance de réflexion autour des mesures fiscales justes.

Les taux d’imposition en Espagne varient entre 1,7 % et 3,5 % selon le montant du patrimoine. Un tel système pourrait inspirer d’autres pays européens à envisager des réformes fiscales similaires. Il reste à voir si cela suffira à susciter un débat national constructif sur la juste répartition des richesses.

La Norvège et la Suisse : Modèles Alternatifs

La Norvège et la Suisse font également partie des pays européens ayant conservé un système d’imposition sur les fortunes, chacun avec ses spécificités. En Norvège, l’impôt sur la fortune est de 0,7 % pour les actifs dépassant 1,7 million de couronnes, soit environ 145 000 euros. Ce système génère des recettes significatives pour l’État, permettant de financer divers services publics.

En revanche, en Suisse, l’imposition sur le patrimoine diffère selon les cantons. Par exemple, le canton de Genève impose un taux plus élevé que celui de Zurich, ce qui reflète la décentralisation du système fiscal suisse. Cela offre aux cantons une flexibilité dans la gestion de leurs ressources fiscales, mais cela pose également des questions d’équité entre les différentes régions.

Les Débats autour de l’Imposition des Fortunes

La question de l’imposition des fortunes en Europe reste fortement controversée. De nombreux pays ont envisagé d’introduire une taxe sur le patrimoine, mais la majorité a choisi de ne pas le faire. Par exemple, des États comme l’Autriche, l’Allemagne, et la France ont abandonné leurs projets d’imposition sur les riches à différents moments de leur histoire fiscale, souvent en raison de la crainte d’une fuite des capitaux et d’un mécontentement populaire.

Les conclusions des débats actuels, notamment sur les propositions telles que celle de l’économiste Gabriel Zucman pour un impôt plancher à 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, pourraient influencer l’engagement des pays européens à revoir leur politique fiscale à l’avenir, tout en cherchant des solutions aux inégalités économiques.

Conclusion Provisoire sur les Impôts en Europe

La fiscalité sur le patrimoine en Europe se présente comme un champ fluctuant, à la croisée des enjeux économiques et sociaux. Les exemples de l’Espagne, de la Norvège et de la Suisse montrent que la mise en œuvre de telles taxes peut prendre plusieurs formes. En attendant, les discussions continuent de s’intensifier autour des meilleures approches pour une fiscalité plus équitable.