Les intercommunalités de France, représentées par le président Sébastien Martin, ont récemment proposé de décentraliser le dispositif MaPrimeRénov’ pour améliorer la gestion de la rénovation énergétique des logements. Cette initiative vise à confier la compétence de ce dispositif aux intercommunalités, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des dossiers et un contrôle accru des fonds alloués.
Sommaire de la page
Un dispositif en difficulté
Le dispositif MaPrimeRénov’, qui encourage la rénovation énergétique, a été partiellement suspendu en raison de difficultés de gestion et de cas de fraudes signalés durant l’été 2025. Ces enjeux soulignent la nécessité d’une réforme majeure pour assurer son efficacité et sa transparence. Les élus souhaitent ainsi offrir une alternative plus adaptée à chaque territoire.
La décentralisation envisagée contribuerait à mieux aligner le processus d’attribution des aides avec les réalités locales. Cela pourrait également s’accompagner d’un processus simplifié de suivi et de contrôle des travaux réalisés, garantissant par la même l’utilisation appropriée des circulations financières.
Vers une gestion de proximité
La gestion locale de MaPrimeRénov’ permettrait aux intercommunalités d’être plus réactives face aux besoins spécifiques des habitants. En concentrant la gestion de ces aides au niveau local, les élus souhaitent mieux adapter les subventions octroyées en fonction des caractéristiques et des ressources de chaque secteur.
Cette approche locale facilitera également l’implication des acteurs du bâtiment et de la construction dans les projets de rénovation, rendant le système plus dynamique et pertinent. En s’appuyant sur leurs connaissances du tissu artisanal local, les intercommunalités peuvent prévenir les fraudes et garantir la qualité des travaux réalisés.
Une proposition transpartisane pour l’avenir
Dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale : c’est l’objectif affiché par Sébastien Martin et ses collègues. Cette loi préconisera de conférer la compétence de MaPrimeRénov’ non seulement aux métropoles mais également aux communautés de communes, sur la base du volontariat, en collaboration avec les départements. Une phase d’expérimentation est prévue dans 10 territoires sélectionnés, où la nouvelle approche sera testée avant une éventuelle généralisation.
Les élus d’Intercommunalités de France militent activement pour une telle décentralisation depuis plusieurs années, estimant que cela sera bénéfique pour tous les acteurs impliqués. En misant sur des aides adaptées aux besoins locaux, ils espèrent relancer le dispositif et ainsi contribuer à la transition énergétique dans l’habitat français.
Concertation et consultations à venir
Dans les jours à venir, Intercommunalités de France entamera une concertation sur ce sujet crucial. Une première rencontre sera organisée avec Valérie Létard, la ministre du Logement, suivie d’échanges avec les présidents d’associations d’élus concernés. Ce dialogue permettra de rassembler les points de vue sur la décentralisation du dispositif et d’enrichir la proposition de loi.
Ce processus de concertation vise à trouver un consensus satisfaisant qui bénéficiera tant aux intercommunalités qu’aux habitants. L’objectif est de créer un cadre qui offre une flexibilité tout en garantissant une certaine homogénéité dans la distribution des aides à la rénovation énergétique.
SUIVEZ NOUS POUR PLUS D'ACTUS SUR Simulation-impots.net
Site indépendant sur la thématique Simulation impot a besoin de VOUS pour continuer d'exister. Ajoutez-nous seulement en favoris, on vous aime !
Suivez-nous
