Le 11 novembre 2025, les législateurs américains ont enfin présenté un projet de loi crucial concernant la régulation du marché des cryptomonnaies, suscitant un vif intérêt dans le secteur financier. Ce projet, élaboré par le Comité de l’Agriculture du Sénat, vise à établir un cadre réglementaire pour favoriser l’adoption des actifs numériques tant par les institutions que par les particuliers. Les principales dispositions incluent la classification de certaines cryptomonnaies comme des commodités numériques et des exigences de séparation des fonctions au sein des entreprises crypto. Cet article explore les implications de cette législation et les étapes à venir pour l’industrie des actifs numériques.
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Un cadre réglementaire favorable pour les cryptomonnaies
Le projet de loi propose de classer des actifs numériques tels que le bitcoin et l’ether en tant que « commodités numériques ». Cette reconnaissance par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) représente une avancée majeure, car elle clarifie la régulation de ces actifs au niveau fédéral. En attribuant ce statut, la législation vise à éliminer les incertitudes qui freinent l’adoption par des investisseurs institutionnels.
Selon les experts, cette classification devrait transformer le paysage du marché des cryptomonnaies en permettant aux institutions de se référer à une législation claire sur la conformité des actifs numériques. Les départements de conformité et de gestion des risques au sein des entreprises pourront désormais s’appuyer sur un cadre légal solide, ouvrant la voie à une allocation stratégique de ces actifs au sein de leurs portefeuilles d’investissement.
Exigences de gouvernance et séparation des fonctions
Une autre mesure clé de ce projet de loi exige que les entreprises de cryptomonnaies établissent une gouvernance claire et séparent leurs ressources financières et humaines entre les différentes fonctions. Cette directive vise à contrer les modèles d’affaires « tout-en-un » souvent observés sur les plateformes d’échange, où un seul acteur assume plusieurs rôles, tels que courtier, dépositaire et opérateur de trading.
La nécessité de séparer ces fonctions reflète l’approche éprouvée du secteur financier traditionnel et pourrait instiller davantage de confiance chez les investisseurs. Cette mesure est perçue comme un pilier fondamental pour l’adoption par les institutions, qui exigent des mécanismes de gestion des conflits d’intérêts.
Renforcement des pouvoirs de la CFTC
Le projet de loi accorde plus de prérogatives à la CFTC, lui permettant de collaborer avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour établir des réglementations communes concernant les actifs numériques. Cette évolution est significative, car la CFTC va désormais jouer un rôle central dans la régulation de l’industrie, qui avait jusqu’à présent été dominée par la SEC.
Ce transfert de pouvoir vise à instaurer une gouvernance plus harmonisée et à éviter les chevauchements de réglementation qui ont pu nuire au développement du marché des cryptomonnaies. Un cadre réglementaire fort, incluant des frais imposés aux entités enregistrées auprès de la CFTC, sera aussi mis en place pour assurer la durabilité du marché.
Standards de listing et protection des investisseurs
Une autre innovation importante du projet prévoit l’établissement de normes de listing pour les plateformes d’échange, n’autorisant que les cryptomonnaies « non facilement manipulables » à être échangées. Cette mesure vise à protéger les investisseurs en limitant les « rug pulls » et autres arnaques qui continuent d’affecter l’industrie.
En instaurant des standards rigoureux pour le commerce des actifs numériques, le projet de loi cherche à construire une base de confiance et d’intégrité nécessaire à la croissance du marché. Les règles claires aideront non seulement à attirer des investisseurs institutionnels, mais également à renforcer la légitimité de l’industrie crypto dans son ensemble.
Prochaines étapes pour l’implémentation du projet de loi
Bien que le projet de loi ait été dévoilé, il reste encore de nombreuses étapes avant son adoption définitive. Le Comité de l’Agriculture du Sénat prévoit de recueillir des retours sur cette première version, ce qui en fait un processus évolutif. Les discussions autour de points essentiels, tels que les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et des réglementations spécifiques aux acteurs de la finance décentralisée, sont encore à l’ordre du jour.
Les acteurs de l’industrie crypto s’engagent à collaborer avec les législateurs pour peaufiner les détails de la législation et permettre une adoption optimale. Le président de Moonpay, Keith Grossman, souligne que la nature bipartisane de cet effort est un atout, alors que le marché crypto continue d’évoluer.
Pour plus d’informations sur le contexte légal et les implications des nouvelles régulations, consultez les articles suivants : Les nouvelles manœuvres de Trump, La SEC organise une table ronde, et Trump promulgue de nouvelles régulations sur les stablecoins.
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