Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a récemment présenté un projet de délibération visant à redresser les finances publiques sur une période de trois ans. Ce plan englobe divers aspects budgétaires, sociaux et fiscaux, dans le but d’accroître la relance économique tout en luttant contre la précarité grandissante. Ce texte explore les mesures clés prévues par le gouvernement ainsi que les critiques suscitées par ces décisions.
Sommaire de la page
Les mesures fiscales pour la relance économique
L’une des premières mesures notables de ce projet concerne la baisse généralisée de l’impôt sur les sociétés. Cette réduction serait progressive et viserait à diminuer la charge fiscale, à l’exception du secteur bancaire. L’objectif principal est d’encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans l’économie locale, favorisant ainsi la création d’emplois.
En parallèle, le gouvernement propose une exonération de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu pour les nouvelles entreprises, couvrant une période de trois ans. Ce dispositif devrait stimuler l’entrepreneuriat et favoriser le développement de projets innovants au sein du territoire.
Nouvelles recettes pour combler le déficit
Pour renforcer les capacités budgétaires, le texte de loi prévoit l’introduction d’une taxe sur les prestations extérieures à la Nouvelle-Calédonie, qui ne faisaient jusqu’alors pas l’objet d’une imposition. Cette mesure vise à élargir l’assiette fiscale et à capter des ressources financières supplémentaires.
De plus, le gouvernement a l’intention de mettre à jour les conventions fiscales avec l’État et d’autres pays afin de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude. Cela devrait renforcer la transparence financière et garantir que chacun contribue équitablement au financement des services publics.
Mesures pour le pouvoir d’achat
Le projet de délibération inclut également des mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Parmi celles-ci se trouvent l’allocation exceptionnelle de maintien à l’emploi ainsi que l’encadrement des prix de 120 produits de première nécessité. Ces initiatives visent à protéger les ménages les plus vulnérables face à la montée des coûts de la vie.
Une exonération des droits et taxes à l’importation pour certains produits est également prévue. Cela devrait alléger le fardeau fiscal sur les biens essentiels tout en soutenant les consommateurs dans leur quotidien.
Optimisation du budget des collectivités et fonction publique
Le plan de réformes s’attaque également à la gestion des collectivités. Des mesures d’optimisation seront mises en place pour la fonction publique, incluant la refonte des statuts et le réexamen des grilles indiciaires. L’introduction d’une prime de performance vise à accroître l’engagement des agents publics dans une logique orientée vers les résultats.
Ces réformes viennent compléter des mesures antérieures, comme le jugement d’un jour de carence et le gel de l’avancement des fonctionnaires, adoptés cette année. Ces éléments visent à rationaliser les dépenses publiques et à équilibrer le budget des collectivités.
Sur le plan sanitaire, des réformes ont été envisagées pour réduire le déficit structurel du Ruamm (Régime Unifié d’Assurance Maladie et Maternité). Cela inclut l’application d’une franchise de 100 francs à charge des consommateurs pour chaque boîte de médicament, ainsi qu’une franchise de 500 francs pour les transports non urgents de médicaments.
En outre, la réforme du mécanisme de protection familiale est prévue pour réduire les dépenses de 3 milliards de francs à partir de janvier 2026. Les allocations familiales de solidarité, quant à elles, devraient diminuer, passant de 19 140 francs à 16 639 francs par mois, ce qui suscite des inquiétudes parmi certains groupes.
Réactions et critiques
Ce projet de délibération n’a pas manqué de susciter des critiques. L’organisation syndicale, La Fédé, accuse le gouvernement de mener une politique d’appauvrissement collectif, évoquant des mesures qui pourraient nuire aux plus démunis. Selon elle, la baisse de l’impôt sur les sociétés sans contrepartie et les coupes dans les aides sociales pourraient exacerber les inégalités.
Dans un communiqué, La Fédé a exprimé que ces mesures, bien que signées « à l’unanimité par les membres du gouvernement », trahissent la promesse de traiter les inégalités en priorité, soulignant ainsi l’impact potentiel des réformes sur les populations vulnérables et la précarité qui s’installe.
