La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a établi un bilan concernant le dispositif de complément de rémunération pour les installations de production d’électricité d’origine renouvelable, après une décennie de mise en œuvre. Ce rapport met en lumière l’importance de ce dispositif, surtout face aux défis liés aux prix négatifs sur le marché et au facteur de charge des installations. La CRE propose plusieurs recommandations visant à optimiser le système actuel afin d’améliorer la rentabilité des producteurs tout en préservant le budget de l’État.
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Le système actuel du complément de rémunération
Depuis 2016, les installations d’électricité renouvelable bénéficient généralement d’un soutien sous forme de complément de rémunération ou d’obligation d’achat. Cela permet de plutôt stabiliser les revenus des producteurs, en aidant à amortir les coûts associés à l’énergie renouvelable. En 2024, environ 25 % de la production soutenue profitait de ce dispositif, témoignant de sa pertinence dans le paysage énergétique français.
Particulièrement, le complément de rémunération est devenu le principal mécanisme de soutien, représentant 70 % des contrats signés entre 2023 et 2024. Cela indique une tendance vers une augmentation de la dépendance des producteurs de ces installations vis-à-vis des mécanismes de soutien. Cependant, l’évolution du marché exige une adaptation continue des règles et des mécanismes de compensation afin de garantir l’efficacité du secteur.
Réduction des prix négatifs et optimisation des facteurs de charge
La CRE a observé les effets des prix négatifs sur les producteurs d’électricité, qui entraînent une non-production ou une réduction de la consommation en périodes de forte surproduction. Cela représente un défi majeur pour les installations renouvelables, nécessitant une reconfiguration de leur fonctionnement. Les recommandations visent à encourager une gestion pro-active de la production et à améliorer la coordination entre producteurs et agrégateurs.
Une des pistes proposées inclut l’introduction d’une prime de performance annuelle pour inciter les producteurs à adapter leur production aux besoins du marché. Cette prime pourrait être ajustée en fonction des heures où la production est la plus utile pour le système électrique. De plus, la CRE suggère de mettre en place une pondération pour certaines filières, favorisant ainsi celles qui contribuent significativement à la stabilisation du réseau.
Calibrage du prix de marché de référence
Le calibrage du prix de marché de référence M0 est un enjeu crucial dans l’optimisation des mécanismes de soutien. Une référence de prix bien ajustée permet d’inciter les installations à maximiser leur production aux moments stratégiques. La CRE recommande d’améliorer continuellement ce calibrage afin d’encourager la compétitivité des producteurs tout en protégeant le budget public.
Une piste évoquée dans le rapport est de maintenir ce prix de référence basé sur une moyenne de prix spot, tout en intégrant une stratégie de couverture par l’État pour gérer les volumes soutenus. Ceci permettrait d’offrir une sécurité supplémentaire aux producteurs, en particulier dans un contexte de volatilité des prix.
Gestion des périodes de prix négatifs
La gestion des périodes de prix négatifs est également un élément clé dans les propositions de la CRE. Il est constaté que la prime actuelle pour ces situations a eu un impact positif sur la réduction de la production en période de prix défavorable. Cependant, pour éviter une surcompensation, la CRE propose des révisions régulières de cette prime.
Parmi les recommandations figure l’amélioration du calibrage à court terme, en suggérant une franchise harmonisée pour les heures à prix négatifs. Cela pourrait encourager les producteurs à mieux anticiper ces périodes et à ajuster leur production de manière proactive. L’expérimentation d’un système où certaines heures à prix négatifs ne seraient pas compensées pourrait également permettre d’évaluer l’impact d’un seuil plus élevé sur le développement de projets d’énergie solaire couplés à des solutions de stockage.
Aspects techniques et ajustements futurs
Enfin, la CRE aborde des questions plus techniques dans ses recommandations. L’intégration de l’ énergie corrigée dans le versement du complément de rémunération est un aspect technique qui mérite une attention particulière. Elle pourrait contribuer à la bonne interprétation du marché et de la contribution des installations aux services système.
La réflexion sur le retranchement des revenus capacitaires est également proposée pour garantir une plus juste remuneration des nouveaux contrats. Ces ajustements visent à renforcer l’efficacité du système tout en offrant un cadre plus clair et plus sécurisé pour les producteurs d’électricité renouvelable.
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