Les récentes révélations sur la taxe sur les plus-values : entre bonnes et mauvaises surprises

La récente adoption de la nouvelle taxe sur les plus-values par le conseil des ministres belge a suscité une variété de réactions. Alors que certains aspects de cette taxation semblent favorables pour les contribuables, d’autres soulèvent des inquiétudes concernant la transparence et la charge administrative. Cet article explore les points saillants de cette réforme fiscale, en mettant en lumière à la fois les bons et les mauvais côtés.

Une « cotisation de solidarité » et ses exonérations

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle cotisation de solidarité de 10 % sera appliquée sur les plus-values réalisées sur les actifs financiers. Cette mesure marquera un tournant pour la Belgique, qui n’avait pas de système de taxation similaire jusqu’à présent. Un des éléments rassurants pour les contribuables est l’exonération d’une première tranche de 10 000 euros de plus-value, permettant ainsi d’alléger la pression fiscale pour les petits investisseurs.

De plus, cette réforme prévoit l’exonération des plus-values dites « historiques », c’est-à-dire celles constituées avant le 1er janvier 2026. Cela signifie que les investisseurs n’auront pas à subir cette taxe sur les gains déjà acquis, ce qui représente un avantage significatif pour de nombreux contribuables. En cas de cession d’une participation substantielle (d’au moins 20 %), une exonération jusqu’à 1 million d’euros est également confirmée, ce qui constitue un bon point pour les actionnaires et les entrepreneurs.

Des déclarations fiscales simplifiées

Une surprise agréable dans le texte final est la possibilité de ne pas avoir à déclarer toutes les plus-values. Initialement, les contribuables devaient rendre compte de toutes leurs transactions lors de leur déclaration fiscale. Avec le nouvel accord, il sera désormais possible de déclarer uniquement les plus-values pour lesquelles une exonération est demandée. Cela permettra à de nombreux investisseurs de garder l’anonymat sur leurs gains dépassant 10 000 euros.

Cela représente une avancée non négligeable, surtout pour ceux qui hésitaient à investir de peur de devoir divulguer leur patrimoine auprès du fisc. Relations et respect de la vie privée financière sont ainsi préservés, une bonne nouvelle dans un contexte où la transparence peut parfois être inseparable de l’intrusion.

L’option de l’opt-out : un choix stratégique

La réforme introduit également un système d’opt-out permettant aux contribuables de choisir de ne pas payer la taxe à la source, c’est-à-dire directement via leur banque. Ce choix peut sembler alléchant, car il offre la possibilité d’éviter une déduction immédiate de 10 % sur chaque transaction financière. Les contribuables peuvent ainsi déclarer leurs plus-values dans leur déclaration de revenus ultérieure, ce qui peut générer un gain de temps et de liquidité.

Cependant, ce choix vient avec son lot de complications. En effet, cela implique une charge administrative accrue, où les contribuables devront suivre eux-mêmes leurs gains et rendre compte au fisc. De plus, certaines craintes subsistent quant à l’examen fiscal potentiel qui pourrait suivre, suscitant des réserves sur l’intérêt de cette option pour de nombreux investisseurs.

Les intermédiaires comme agents du fisc

Une des mesures qui a provoqué des débats est celle relative à la nouvelle responsabilité des intermédiaires financiers comme les avocats, experts-comptables et banquiers, qui devront transmettre des informations au fisc concernant certaines plus-values. Cette obligation les transforme de conseillers à des véritables auxiliaires du fisc. Cette situation soulève des enjeux de confidentialité et de relations de confiance entre les clients et leurs conseillers.

Cet aspect a été controversé, car certaines parties, tels que le parti MR, se sont opposés à cette mesure, la jugeant trop intrusif. De leur côté, les défenseurs de cette mesure estiment qu’elle vise à renforcer la transparence et le respect des obligations fiscales, répondant ainsi à une nécessité dans un monde financier complexe.

Les enjeux de l’évaluation des sociétés et des participations

Autre point sensible, la question de l’évaluation des sociétés avant l’entrée en vigueur de cette taxe. Un changement a été apporté concernant l’exigence d’indépendance pour les experts-comptables. Seules les personnes n’ayant pas un lien habituel avec le client pourront effectuer cette évaluation. Cela a pour but de garantir la neutralité de l’évaluation, mais ce critère pourrait compliquer l’accès à certaines ressources pour les contribuables, désireux d’obtenir une estimation juste de leur entreprise.

La mise en place de ce cadre d’indépendance pourrait ralentir certaines transactions dans un contexte où le tempo économique est déjà tendu, obligeant les acteurs économiques à anticiper et planifier judicieusement leurs opérations.

La question de l’exit tax

Finalement, la réforme introduit également un régime d’exit tax, destiné à dissuader les contribuables de quitter le pays tout en réalisant leurs plus-values à l’étranger. Ce dispositif a cependant été assoupli par rapport aux attentes initiales, ne s’appliquant que si un contribuable vend ses actifs dans les deux ans suivant son départ de Belgium. Cette période d’attente vise à éviter que des expatriations fiscales ne se transforment en un manque à gagner pour l’État belge.

Il reste à voir comment ces nouvelles mesures seront perçues par les contribuables belges, et si elles provoqueront des ajustements dans les comportements en matière d’investissement et de planification fiscale. Les raisons de la fuite des capitaux devront être surveillées, car les conséquences de l’imposition de ces nouvelles règles ne manqueront pas d’influencer le climat d’investissement dans le pays.