Depuis le 1er janvier, les utilisateurs de cryptomonnaies au Royaume-Uni doivent désormais communiquer leurs informations de compte aux autorités fiscales, sous peine de sanctions. Cette initiative de l’administration fiscale britannique, HMRC, vise à garantir que tous les acteurs du marché respectent leurs obligations fiscales, notamment en matière de taxe sur les plus-values. Ce nouvel encadrement fait partie d’une stratégie plus large destinée à réduire l’évasion fiscale dans un secteur de plus en plus scrutiné.
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Un cadre réglementaire strict pour les plateformes de cryptomonnaies
Les échanges de cryptomonnaies, souvent considérés comme des banques pour le secteur, sont maintenant tenus d’envoyer des informations à jour concernant les revenus de leurs utilisateurs à HMRC. Cette exigence vise à empêcher les utilisateurs de cacher leurs gains imposables. Les sanctions pour non-respect de ces règles pourraient inclure des amendes significatives, ce qui incite les plateformes à se conformer rigoureusement à cette nouvelle réglementation.
Ce cadre réglementaire, connu sous le nom de Cryptoasset Reporting Framework (CARF), est également en cours de mise en place dans d’autres pays, favorisant ainsi la coopération internationale entre les autorités fiscales. Ceci devrait permettre une meilleure collecte des impôts dus sur les gains réalisés dans le commerce de cryptomonnaies.
Les défis liés à la collecte des impôts sur les cryptomonnaies
La collecte des impôts sur les cryptomonnaies a toujours été un défi pour les autorités fiscales. Selon Dawn Register, partenaire chez BDO spécialisée dans la résolution de conflits fiscaux, HMRC est préoccupé par le niveau élevé de non-conformité parmi les investisseurs en cryptomonnaies. Les nouvelles règles devraient compliquer la tâche à ceux qui tentent de dissimuler des gains non déclarés.
Les investisseurs qui ont bénéficié de l’augmentation de la valeur des cryptomonnaies devront désormais être attentifs aux nouvelles obligations déclaratives. Par exemple, ceux qui ont réalisé des gains au cours de l’exercice financier 2024-2025 doivent préparer une déclaration fiscale avant le 31 janvier. Cette obligation inclut un nouveau format spécifique dans le formulaire d’auto-évaluation, facilitant la déclaration des gains.
Encouragement à la divulgation volontaire
HMRC encourage également les contribuables à effectuer une divulgation volontaire des gains non déclarés des années précédentes. Cette initiative permet aux investisseurs de régulariser leur situation avant le mois d’avril 2024 sans risquer de sanctions sévères. Une facilité de divulgation est ouverte, offrant la possibilité de s’exprimer sur les gains non déclarés.
Cette capacité de régulariser sa situation est cruciale, car de nombreux investisseurs n’ont pas été conscients de leurs obligations fiscales en matière de cryptomonnaies. L’objectif d’HMRC est de récupérer les millions de livres sterling en impôts impayés et de réduire l’écart fiscal dans ce secteur en forte croissance.
Consultation publique sur de nouvelles régulations
En parallèle, la Financial Conduct Authority (FCA) mène actuellement une consultation publique, qui se terminera le 12 février, afin d’élaborer de nouvelles normes pour le secteur des cryptomonnaies. Ces régulations incluent des standards stricts pour les échanges de cryptomonnaies, ainsi que des exigences renforcées pour les courtiers afin qu’ils agissent de manière responsable.
David Geale, directeur exécutif de la FCA, a souligné que l’objectif est de créer un système qui protège les consommateurs tout en favorisant l’innovation et la confiance dans le marché. Les rétroactions recueillies durant cette consultation seront essentielles pour finaliser ces nouvelles règles.
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