Le nouvel impôt sur la fortune improductive, voté en première lecture le 31 octobre 2025, soulève de vives interrogations concernant son impact sur le modèle d’intermédiation financière en France. En visant les actifs jugés « improductifs », cette mesure pourrait fragiliser le mécanisme de financement de l’économie française, qui repose largement sur les dépôts bancaires et les investissements en assurance vie. Les implications de cette réforme portent en elles le risque de désintermédiation et de double imposition de l’épargne, remettant ainsi en question la santé économique du pays.
Sommaire de la page
Une définition contestée de la fortune improductive
Le concept de « fortune improductive » introduit par la loi se réfère à des actifs qui, selon ses promoteurs, ne contribuent pas directement à la création de valeur. Parmi les assiettes visées, on trouve des éléments tels que les biens immobiliers non exploitables, les yachts, les métaux précieux, et certains produits d’assurance vie. La logique derrière cette mesure est de considérer ces actifs comme contribuant à une forme d’inefficacité économique, en n’étant pas directement tournés vers la création d’emplois ou de croissance.
Cependant, cette définition est contestable. En effet, les dépôts bancaires et les liquidités, bien qu’étiquetés comme « inactifs », constituent une composante essentielle du système financier français. Ils sont non seulement une source de financement pour les prêts bancaires, mais aussi des instruments de stabilité financière. En insérant ces actifs dans l’assiette imposable, on risque de méconnaître leur rôle crucial dans le financement de l’économie réelle.
Un phénomène de double imposition
En intégrant les dépôts et les liquidités aux actifs imposables, le nouvel impôt sur la fortune improductive entraîne une forme de double imposition sur des avoirs déjà soumis à des prélèvements. En effet, les intérêts générés par ces liquidités sont déjà taxés. Cette situation pourrait amener à une diminution de l’épargne, car les contribuables pourraient être découragés à maintenir leurs liquidités dans les établissements bancaires en raison de la fiscalité accrue.
Il est primordial de rappeler que ces actifs, loin d’être improductifs, jouent un rôle fondamental dans le financement des PME et des ménages. Les banques françaises dépendent de ces dépôts pour transformer l’épargne en crédit, nécessaire à l’investissement et à la consommation. Une taxation supplémentaire sur ces actifs pourrait ainsi nuire à la capacité d’investissement des acteurs économiques et déséquilibrer le modèle de financement alternatif.
Le risque de désintermédiation financière
Un autre point de préoccupation concernant l’impôt sur la fortune improductive est le risque de désintermédiation qu’il pourrait engendrer. En cherchant à réorienter les capitaux vers des investissements productifs, cette réforme pourrait potentiellement détourner l’épargne des dépôts bancaires vers des options d’investissement moins régulées et plus risquées, situées à l’étranger.
Le système financier français repose sur un modèle d’intermédiation, où les banques jouent un rôle central dans la transformation de l’épargne en crédit. Si les investisseurs se tournent vers le financement direct ou des placements alternatifs, cela pourrait nuire à la liquidité du système bancaire. De plus, la nécessité d’une réévaluation des actifs et une plus grande dépendance à des marchés financiers moins matures pourrait affaiblir la position de la France sur le plan économique.
Les implications pour la croissance économique
Le rejet par l’épargne de la fiscalité sur les liquidités pourrait également avoir des incidences négatives sur la croissance économique en France. En effet, les actifs qui seraient frappés par cette taxe sont souvent réinvestis dans l’économie productive. En dissuadant le maintien ou la création de réserves financières, la loi pourrait engendrer une diminution des ressources nécessaires à l’innovation et à la croissance à long terme.
Des études montrent que le fonctionnement optimal d’un système d’intermédiation passe par une mobilisation des capitaux domestiques. Si la nouvelle législation entraîne une fuite des capitaux vers des investissements étrangers moins taxés, cela pourrait aboutir à une stagnation de l’économie française. Ainsi, la nécessité d’une réforme fiscale judicieuse doit s’accompagner d’une attention particulière à la préservation de la santé économique et de la liquidité du système bancaire.
Conclusion sur la nécessité d’une approche équilibrée
Face aux défis actuels, il est crucial de trouver un équilibre entre justice fiscale et soutien à l’économie. La mise en place d’un impôt sur la fortune improductive, s’il vise à orienter les capitaux vers des investissements plus productifs, doit tenir compte de la dynamique de l’intermédiation financière. Au lieu de créer de nouvelles charges fiscales, la France pourrait privilégier des politiques qui encouragent l’épargne à long terme et garantissent la fluidité du crédit pour favoriser l’innovation et la croissance.
Pour plus d’informations sur la situation fiscale actuelle, consultez les articles sur l’imposition en France : IFI et le statu quo fiscal, Le fardeau fiscal croissant et La pression fiscale en hausse.
SUIVEZ NOUS POUR PLUS D'ACTUS SUR Simulation-impots.net
Site indépendant sur la thématique Simulation impot a besoin de VOUS pour continuer d'exister. Ajoutez-nous seulement en favoris, on vous aime !
Suivez-nous