Loi omnibus : quelles avancées pour les professionnels de la RSE et de la finance durable ?

Le paquet Omnibus, regroupant des initiatives clés telles que la CSRD, le devoir de vigilance européen, la taxonomie et la taxe carbone aux frontières, vise à simplifier les régulations pour les entreprises et à renforcer leur prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux. Alors que les échéances se rapprochent, les récentes avancées au sein de ce cadre législatif suscitent de l’intérêt chez les professionnels de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de la finance durable.

La CSRD : une obligation de transparence accrue

La directive sur le reporting de durabilité, connue sous le nom de CSRD, marquera un tournant significatif dans la façon dont les entreprises parent leurs pratiques en matière d’environnement et de durabilité. Ce texte impose aux entreprises de produire un rapport annuel sur leur impact sociétal et environnemental, similaire aux rapports financiers.

Les récentes discussions au sein des instances européennes ont mis en lumière l’intention de réduire le seuil d’application de la CSRD, avec une prévision d’inclusion des entreprises de plus de 1000 salariés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros. Cette décision pourrait permettre une plus grande concentration sur les grandes entreprises, libérant ainsi de petites et moyennes entreprises des exigences les plus lourdes.

Des normes de reporting simplifiées pour alléger la charge administrative

Une des avancées majeures du paquet Omnibus est l’effort notable pour alléger la charge administrative des entreprises en matière de reporting. Dans ce cadre, la Commission européenne a adopté un acte délégué permettant aux grandes entreprises de la première vague de ne pas devoir rapporter certains indicateurs dans leurs rapports de durabilité 2025 et 2026.

Ces décisions visent à réduire le nombre de points de données à rapporter, avec des propositions de réduction de 68 % des données à fournir, dont 57 % des données obligatoires. Cette révision vise à simplifier le processus de reporting, ce qui est un aspect crucial pour les professionnels de la RSE et de la finance durable, visant à favoriser une meilleure intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus décisionnel.

La gouvernance des chaînes d’approvisionnement : un enjeu délicat

Le devoir de vigilance, sous la forme de la Corporate sustainability due diligence directive (CS3D), pose un défi de taille pour les entreprises. Cette mesure vise à obliger les entreprises à garantir le respect des droits humains tout au long de leur chaîne de valeur, tout en suscitant un fort débat au sein des parlementaires européens. Les répercussions de cette directive sur les Conseils d’administration et la gouvernance d’entreprise pourraient être substantielles.

Bien que l’objectif soit d’accroître la responsabilité sociétale, les récentes propositions ont entraîné des inquiétudes concernant la déréglementation potentielle. Les positions divergentes, notamment la proposition de réduire le périmètre d’application à 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires, sont discutées pour garantir que le devoir de vigilance n’implique pas une trop grande charge pour les entreprises tout en maintenant l’objectif de surveillance des droits humains.

Impact économique et environnemental : la taxonomie et la taxe carbone

Les évolutions concernant la taxonomie et la taxe carbone aux frontières montrent une évolution rapide vers une meilleure régulation des émissions de carbone. La récente adoption d’un acte délégué pour la taxonomie vise à réduire de manière significative le nombre de données nécessaires à report, permettant aux entreprises de se concentrer sur les mesures d’atténuation des impacts environnementaux.

Par ailleurs, avec des conseils mutuellement convenus entre le Conseil et le Parlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, il a été établi que les importateurs ne dépassant pas 50 tonnes de marchandises importées par an ne seraient pas soumis à cette taxe. Cette approche vise à exonérer 90 % des entreprises de dispositif tout en couvrant 99 % des émissions liées aux secteurs concernés, facilitant ainsi la transition vers une économie plus verte.

Conclusion sur les perspectives d’évolution

Alors que les propositions continuent d’évoluer, les professionnels de la RSE et de la finance durable doivent rester vigilants et engagés, car les décisions prises dans le cadre de ce paquet Omnibus auront des conséquences directes sur leur secteur. Les prochaines étapes, avec des discussions programmées cet automne, de la CS3D et de la CSRD, modèleront l’environnement de travail des entreprises, influençant à la fois les pratiques de reporting et la gouvernance des entreprises à l’échelle européenne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les articles suivants : Exploration de la finance durable, Tensions à Bruxelles sur la réforme Omnibus, et Analyse des défis récents en finance verte.