Depuis le 23 juin 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ a connu une évolution majeure. L’État a décidé de recentrer cette aide sur les rénovations les plus performantes, ce qui se traduit par l’arrêt du financement pour certains types de travaux spécifiques. Cette réorientation vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements en priorisant les projets d’envergure et à limiter les abus constatés dans les dossiers de demande.
Sommaire de la page
Contexte et raisons de l’évolution de MaPrimeRénov’
La suspension temporaire de la possibilité de déposer certains dossiers MaPrimeRénov’ est motivée par plusieurs facteurs. Tout d’abord, le dispositif a subi une augmentation significative des demandes, avec près de 38 000 rénovations d’ampleur engagées, soit un volume trois fois supérieur à la même période en 2023. Cette affluence intense a engorgé la plateforme de traitement.
Par ailleurs, les autorités ont détecté un nombre croissant de dossiers frauduleux, ce qui a considérablement ralenti l’instruction des demandes et mis en lumière la nécessité de resserrer les critères d’éligibilité pour garantir une gestion transparente des fonds publics. Ces évolutions s’inscrivent dans une logique d’optimisation de la prime et de priorité donnée aux logements les plus énergivores.
Quels travaux ne sont plus financés par MaPrimeRénov’ ?
Le gel concerne principalement les dépôts de nouveaux dossiers pour des travaux de rénovation globale individuelle. Cette catégorie inclut des projets combinant plusieurs interventions simultanées, comme l’isolation des murs et du toit, visant une amélioration conséquente de la performance énergétique. Pour ces rénovations d’envergure, la plateforme informatique dédiée est temporairement fermée depuis le 23 juin 2024.
La rénovation globale est recommandée pour les logements à forte consommation énergétique, dans le but d’améliorer à la fois le confort thermique hiver/été et de réduire significativement les dépenses d’énergie. Toutefois, ces projets ne peuvent plus faire l’objet de nouvelles demandes d’aide tant que la plateforme reste indisponible.
Les travaux toujours éligibles à MaPrimeRénov’
Malgré cette suspension partielle, certaines catégories de travaux restent financées par le dispositif. Par exemple, il est toujours possible de solliciter une aide pour des travaux ciblés tels que l’isolation de la toiture terrasse ou l’installation d’un système de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique. Ces interventions, appelées parcours mono-geste, conservent leur éligibilité.
En parallèle, les demandes pour MaPrimeRénov’ copropriétés sont maintenues. La plateforme dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés reste accessible, permettant de soutenir ces projets collectifs. De plus, les aides destinées à l’adaptation des logements pour la perte d’autonomie (MaPrimeAdapt’) et celles consacrées à l’amélioration des habitations dégradées (MaPrimeLogementDécent) restent opérationnelles.
Modalités pour les dossiers engagés avant la suspension
Les projets engagés avant le 23 juin 2024 et ayant reçu un accusé de réception bénéficient encore des conditions précédentes, à condition de respecter les délais de réalisation et de dépôt des factures. Pour les demandes validées, les travaux peuvent se poursuivre normalement et les paiements seront assurés conformément aux procédures.
Il faut noter que la plateforme dédiée à la rénovation globale individuelle devrait rouvrir d’ici la fin du mois de septembre 2025. D’ici là, les porteurs de projets sont invités à consulter le site officiel www.maprimerenov.gouv.fr ou à contacter un conseiller France Rénov’ pour obtenir des informations actualisées et vérifier leur éligibilité.
Pour approfondir les nouveautés et les perspectives d’évolution du programme, plusieurs ressources en ligne peuvent être consultées, notamment sur les réformes et mesures à venir autour de MaPrimeRénov’ : nouveau focus sur les logements prioritaires, nouvelles mesures pour un coup de pouce à la rénovation, renforcement des contraintes, nouvelles évolutions du programme et tout savoir pour financer vos travaux.
SUIVEZ NOUS POUR PLUS D'ACTUS SUR Simulation-impots.net
Site indépendant sur la thématique Simulation impot a besoin de VOUS pour continuer d'exister. Ajoutez-nous seulement en favoris, on vous aime !
Suivez-nous