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Nouveau régime pour la prime d’activité dès janvier 2024
D’importants ajustements sont envisagés concernant la prime d’activité pour le début de l’année 2024. Un nouvel élément, baptisé « montant net social », sera désormais prépondérant dans l’évaluation des subventions sociales fournies par la CAF.
Apparu en juillet 2023 sur les bulletins de salaire, le « montant net social » se verra confirmer en janvier 2024 comme critère unique utilisé par la CAF pour l’octroi du RSA et de la prime d’activité. Ce changement intervient dans un souci de clarification des procédures permettant ainsi une identification plus aisée des sommes à déclarer pour bénéficier des aides, sans calculs supplémentaires nécessaires de la part des allocataires.
Cette nouvelle indication renferme le salaire net déduit de toutes cotisations ou contributions sociales. Ce montant sert de base pour attribuer les droits sociaux aux travailleurs. Avec cette information désormais incluse automatiquement sur leur fiche de paie, les bénéficiaires sont en mesure d’indiquer sans erreur le montant adéquat lors de leur demande d’aide.
Transmission automatique des données et déclarations simplifiées
Dans la continuité de ce processus de simplification, dès 2024, les employeurs devront transmettre ces montants directement à l’administration, qui les communiquera à son tour à la CAF. Ainsi, à l’image de la déclaration de revenus, les formulaires de demande de prime d’activité seront pré-remplis.
Mécanisme de calcul de la prime d’activité post-réforme
La formule de calcul de la prime d’activité, en pratique, demeure invariée. La moyenne de cette prime était estimée à 188 euros fin juin 2023 et le calcul se compose toujours du montant forfaitaire de 595,25 euros, ajouté à 61% des rémunérations réelles et des bonifications personnelles, avec déduction de toutes les ressources du ménage.
La formule consiste en un montant fixe additionné à 61% des revenus professionnels plus les bonifications, le tout retranché des autres ressources du ménage.
Exemples d’impact de la réforme sur les primes
Les variances dans les montants de la prime d’activité dépendront de la situation individuelle de chaque ménage. Par exemple, selon le simulateur de la CAF, un salaire net mensuel de 1.000 euros pourrait correspondre à une prime de 282 euros. Avec le SMIC, la prime baisserait à 227 euros. En revanche, un salaire de 2.000 euros n’ouvrirait droit à aucune prime d’activité.
Conséquences de ces changements sur la prime d’activité
Auparavant, le calcul de la prime se fondait sur les revenus imposables, les revenus de remplacement, les allocations logement et les pensions alimentaires. Désormais, seront également considérés dans le calcul la contribution des salariés pour les tickets restaurant, les cotisations à la protection sociale complémentaire, la contribution patronale aux chèques vacances et au financement des services à la personne. Avec cette extension du champ des revenus pris en compte, le montant alloué au titre de la prime d’activité risque de subir une réduction.
Impacts potentiels sur les bénéficiaires
Cette modification affectera le calcul des droits des allocataires. Pour certains, cela pourrait entraîner une baisse de la prime reçue, puisque le montant déclaré comme revenu pour la prime sera potentiellement plus élevé.
En somme, l’année 2024 annonce une réorganisation dans la relation entre les salariés, l’administration et la CAF, visant à fluidifier et à simplifier la gestion des aides sociales à l’activité.
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