Primes CAF : pas de correction du salaire net social avant 2024, les détails sur INFO MONEYVOX

Salariés à faibles revenus : Ce qui va changer pour les aides de la CAF en 2024

Le salaire net social comme référence pour les aides CAF

À partir de 2024, les salariés percevant des revenus modestes devront se conformer à une nouvelle directive. Le salaire net social deviendra le revenu de référence exigé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le calcul du Revenu de Solidarité Active (RSA) et surtout de la prime d’activité. La révision de ce montant intervenue en novembre ne sera pas réactualisée avant cette date.

Impact de la révision complexe à mesurer

• La révision du Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 14 novembre a eu des conséquences non triviales sur les aides financières des salariés modestes, bien que les retombées exactes en termes financiers restent difficiles à évaluer.
• Des estimations syndicales indiquent que certains bénéficiaires pourraient perdre des dizaines d’euros mensuellement après cette mise à jour.

Un montant net social fixé et non négociable

Le Ministère des Solidarités et des Familles a affirmé à MoneyVox qu’il n’anticipe pas de prochaine révision du montant net social, considérant que la définition actuelle est désormais stable et juridiquement cohérente. Cette position se traduit par le choix du gouvernement d’inclure les avantages en nature dans le calcul du salaire net social.

Les erreurs de déclaration fréquentes mais bientôt réduites

La complexité des déclarations trimestrielles de ressources engendre actuellement un grand nombre d’erreurs. Selon le ministère, 60 % des déclarations comportent des erreurs, souvent involontaires. L’objectif de l’harmonisation des ressources déclarées est de simplifier ce processus et de limiter ces erreurs.

La position du ministère face aux revendications syndicales

Les syndicats, comme Force Ouvrière et la CFDT, ont exprimé leurs préoccupations concernant l’intégration de certains éléments, tels que la participation aux titres-restaurant, dans le montant net social. Cependant, le ministère insiste sur le fait que ces contributions sont des ressources à prendre en compte.

Déclarations préremplies à l’horizon pour simplifier la vie des allocataires

L’administration planifie le déploiement d’un système de déclarations CAF préremplies sur le modèle de la déclaration des revenus pour les impôts. Cinq départements lanceront un pilote de cette initiative dès 2024, en vue d’une généralisation au premier trimestre 2025.

En somme, pour les salariés percevant des aides de la CAF, le paysage financier s’apprête à connaître des ajustements notables. Les allocations versées risquent d’être impactées par le salaire net social qui considère désormais de nombreux paramètres additionnels. Bien que le gouvernement ne prévoie pas d’autres mises à jour pour le moment, le futur apporte la promesse de procédures allégées et moins sujettes à erreur avec les déclarations préremplies.