Récemment, le Congrès des États-Unis a adopté plusieurs projets de lois visant à encadrer le secteur des cryptomonnaies. Ces législations cherchent à clarifier les réglementations et à renforcer la protection des consommateurs. Dans cet article, nous examinons quatre questions clés entourant cette nouvelle législation, accompagnées des réponses d’experts pour mieux comprendre les implications pour les utilisateurs et les entreprises.
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Quel est l’objectif principal des nouvelles lois ?
Les nouvelles lois, notamment le GENIUS Act, le CLARITY Act, et le CBDC Anti-Surveillance State Act, visent à établir un cadre réglementaire fédéral pour la réglementation des stablecoins et des actifs numériques. Cela répond à un besoin pressant, car le secteur des cryptomonnaies a longtemps évolué dans une zone grise reposant sur un manque de clarté en matière de supervision réglementaire. Avec ces lois, l’administration actuelle et le Congrès cherchent à comblar ces lacunes et à encourager l’innovation dans le secteur des actifs numériques.
En particulier, le GENIUS Act régule les émetteurs de stablecoins et impose des critères de garantie. De son côté, le CLARITY Act transfère la compétence de réglementation des actifs numériques de la Securities and Exchange Commission à la Commodity Futures Trading Commission, et propose un ensemble de règles pour les échanges de crypto-actifs. Enfin, le CBDC Anti-Surveillance State Act cherche à interdire la création d’une monnaie numérique de banque centrale sans l’accord du Congrès.
Quels seront les impacts pour les Américains ?
Une conséquence directe de cette législation pourrait être l’implication accrue des institutions financières dans le secteur des cryptomonnaies. Des banques comme JPMorgan Chase commencent déjà à explorer les opportunités offertes par les cryptomonnaies. Cela pourrait signifier que dans un avenir proche, les Français pourraient voir leurs banques proposer des stablecoins ainsi que des moyens de tokeniser leurs investissements en bourse. Cette évolution pourrait transformer la façon dont les Américains interagissent avec leurs finances quotidiennes.
Cependant, ces nouvelles opportunités ne sont pas sans risques. L’incident lié à la Silicon Valley Bank en 2022 En effet, il résonne comme un avertissement sur les dangers d’une implication excessive des banques dans des produits financiers spéculatifs. D’où l’importance d’assurer que les actifs numériques proposés soient sécurisés.
Quelle sera la répercussion de ces lois à l’international ?
Les nouvelles réglementations américaines sur les cryptomonnaies ont des répercussions bien au-delà des frontières des États-Unis. Les pays étrangers, en particulier ceux en développement, ont commencé à s’inquiéter de l’impact que les stablecoins libellés en dollars pourraient avoir sur leurs économies locales. Ces préoccupations se sont manifestées, notamment, par des appels à l’élaboration de réglementations appropriées pour les stablecoins adossés à leur propre devise afin de maintenir une stabilité financière dans un contexte global complexe.
Les législations américaines servent de modèle aux pays qui cherchent à mettre en place leurs propres régulations. Pourtant, l’inquiétude dominative est que les États-Unis pourraient ignorer les implications à long terme de leurs décisions sur le marché mondial. Les nations avancées et celles en voie de développement s’efforcent d’assurer leur stabilité financière en ajustant leurs propres lois sur les cryptomonnaies et en explorant la possibilité d’émettre des monnaies numériques de banques centrales.
Les implications pour le leadership des États-Unis en matière d’actifs numériques
La CBDC Anti-Surveillance State Act présente une approche mitigée, interdisant à la Réserve fédérale de créer une monnaie numérique de banque centrale destinée à un usage commercial. Cette décision pourrait faire des États-Unis le premier pays à bannir une CBDC, un statut qui pourrait les isoler dans le développement d’infrastructures de paiement numériques mondiales. En effet, la création d’une monnaie numérique de banque centrale pourrait permettre de faciliter des paiements transfrontaliers plus efficaces.
Sans engagement actif dans le domaine des innovations concernant les paiements transfrontaliers, les États-Unis courent le risque de laisser d’autres pays, comme la Chine, se tailler une part éminente de ce marché en développement. À mesure que d’autres nations cherchent à contourner le dollar, l’absence de leadership américain dans le domaine du paiement numérique pourrait nuire à la capacité du pays à surveiller le financement illicite et à imposer des sanctions économiques.