Réforme de l’assurance chômage : la rupture conventionnelle sous le radar du gouvernement

Depuis 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a connu une augmentation significative avec une hausse de 17%, atteignant 514.000 en 2024. Le gouvernement commence à s’interroger sur ce dispositif, considéré comme un « divorce à l’amiable » entre employeurs et salariés. Les discussions en cours portent sur les conditions d’indemnisation de ces ruptures dans le cadre d’une réforme de l’assurance chômage. Cet article fait un point sur ces évolutions et leurs enjeux.

La rupture conventionnelle : un dispositif en pleine expansion

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d’accord commun. Contrairement à une démission qui fait perdre les droits au chômage, ce dispositif permet au salarié de bénéficier d’indemnités chômage, à condition d’avoir été salarié pendant au moins six mois. L’employeur est également tenu de verser une indemnité, qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.

Ce mécanisme de départ négocié sert souvent de solution intermédiaire face à un licenciement, jugé stigmatisant. Avec environ 514.000 ruptures conventionnelles enregistrées en 2024, ce chiffre devient significatif comparé aux 2 millions de démissions sur la même période, ce qui témoigne d’une réelle tendance au sein du marché du travail. De plus, au premier trimestre 2025, ces ruptures sont devenues le quatrième motif d’inscription à France Travail, révélant leur rôle croissant dans les transitions professionnelles.

Les préoccupations du gouvernement

Face à la popularité croissante des ruptures conventionnelles, le gouvernement, représenté dernièrement par Catherine Vautrin, a exprimé des doutes quant à l’impact de ce dispositif sur le marché du travail. La ministre a souligné que ce système a certes fluidifié les relations de travail, mais a aussi engendré des « effets d’aubaine » indésirables. Elle a évoqué la question de l’éventuel besoin d’un délai avant que les salariés majeurs puissent prétendre à l’assurance chômage après une rupture conventionnelle.

Les revendications des ministres du Travail incluent des idées telles que l’allongement des délais de carence, c’est-à-dire le temps d’attente avant le début de l’indemnisation. Actuellement, environ 25% des demandes d’indemnités au chômage résultent des ruptures conventionnelles. Les ministres suggèrent que certaines pratiques puissent être abusives et qu’une réforme s’impose pour structurer ce cadre.

Les réactions des syndicats face à ces changements

Les syndicats se montrent préoccupés par les intentions du gouvernement, interprétant ces propositions comme des atteintes aux droits des travailleurs. Marylise Léon de la CFDT a exprimé son mécontentement face à ce qu’elle considère comme une écoute excessive des employeurs, qui souhaitent davantage de flexibilité. Elle souligne qu’il est paradoxal que les employeurs se plaignent de ruptures conventionnelles alors qu’ils acceptent de les signer.

Frédéric Souillot de Force Ouvrière partage également ces inquiétudes. Selon lui, le gouvernement semble créer un climat d’insécurité autour des droits à l’assurance chômage en insinuant que certaines ruptures conventionnelles pourraient être assimilées à des démissions non indemnisées, ce qui soulève des questions éthiques sur la >. La crainte d’un retrait des droits à l’assurance chômage pour certains cas de ruptures conventionnelles pourrait impacter durablement le comportement des salariés sur le marché du travail.

Conclusion : un avenir incertain pour les ruptures conventionnelles

La réforme de l’assurance chômage et les discussions autour des ruptures conventionnelles constituent un enjeu majeur pour l’avenir du marché de l’emploi. Si le gouvernement percevoit des abus, il est crucial de ne pas négliger les bienfaits de ce mécanisme pour les salariés. Les mesures qui seront mises en place dans un avenir proche devront s’assurer de préserver les droits des travailleurs tout en répondant aux préoccupations des employeurs.