À partir de septembre 2025, de grandes modifications vont être apportées au système de prélèvement à la source en ce qui concerne l’imposition des couples. Cette réforme s’applique aux couples mariés ainsi qu’aux partenaires de PACS, avec un objectif d’équité fiscale. Le taux d’imposition deviendra individualisé, permettant ainsi une meilleure prise en compte des différences de revenus au sein des foyers. Cet article passe en revue les implications de cette réforme pour les contribuables concernés.
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Les grandes lignes du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source, instauré en janvier 2019, permet de déduire l’impôt sur le revenu avant le versement des salaires, ce qui facilite la gestion des finances pour les contribuables. Par défaut, les membres d’un couple sont imposés au même taux, ce qui peut poser problème lorsque les revenus sont inégaux. Avec le système actuel, les foyers dont les conjoints perçoivent des salaires très différents peuvent ressentir un déséquilibre dans leur imposition.
La réforme prévue en septembre 2025 vise donc à corriger cette situation en introduisant un taux d’imposition individualisé. Ainsi, chaque conjoint verra son impôt calculé en fonction de ses propres ressources, plutôt qu’en se basant uniquement sur les revenus globaux du couple. Cela devrait permettre un ajustement plus précis et équitable des retenues à la source.
Comment choisir son taux de prélèvement à la source ?
Pour les couples ayant des revenus significativement différents, il est désormais possible d’opter pour des taux individualisés, offrant ainsi une régularisation de l’impôt. Cela est particulièrement avantageux pour les couples dont l’un des membres a des revenus très élevés tandis que l’autre perçoit un salaire faible ou n’a pas de revenus. Ce choix aide à éviter une surcharge fiscale sur le membre à faibles revenus, tout en optimisant la gestion des prélèvements.
Les couples ont tout intérêt à anticiper la situation de leurs revenus pour déterminer le meilleur choix à effectuer. Des outils en ligne sont disponibles pour simuler l’impact d’un taux individualisé par rapport à un taux global. Cela permet également d’ajuster le taux de prélèvement en fonction des changements de situations professionnelles, comme une promotion ou une prise de congé parental.
Les étapes à suivre pour modifier son taux de prélèvement à la source
Pour modifier le taux de prélèvement à la source, chaque membre du couple doit se rendre sur le site des impôts pour y faire une demande. Cela implique de fournir des informations actualisées sur les revenus de chacun. Il est conseillé de le faire rapidement, surtout dans le cadre de changements significatifs de revenus afin d’éviter un trop-perçu d’impôts, qui ne sera régulièrement ajusté qu’en fin d’année.
En parallèle de cette modification, le couple doit rester vigilant aux nouvelles tranches d’imposition en 2024, qui peuvent également influencer le montant final de l’impôt dû. La connaissance du barème actualisé et de ses différentes tranches permet de mieux gérer la stratégie d’imposition.
Les impacts de la réforme sur les couples
Cette réforme a des implications significatives pour la gestion financière des couples. En offrant une option de taux individualisé, cela devrait permettre une meilleure répartition de la charge fiscale, favorisant ainsi les foyers où les revenus sont disparates. Ce changement est particulièrement pertinent dans un contexte économique où les différences salariales sont courantes.
De plus, rester informé sur les différents dispositifs contribuant à la réduction d’impôts, tels que les investissements locatifs ou les dispositifs de défiscalisation comme le dispositif Pinel, est essentiel pour maximiser les avantages fiscaux. Par exemple, comprendre comment le prélèvement à la source interagit avec les réductions d’impôts pour dons ou sur les revenus fonciers est crucial pour optimiser la fiscalité dans le couple.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs et leur impact sur les couples, vous pouvez consulter ces ressources :
Imposition sur la location meublée,
Fonctionnement du prélèvement à la source,
Impact du dispositif Pinel,
Impact sur les revenus fonciers,
Cas des assistantes maternelles.
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