Ruptures conventionnelles : 21% des contrôlés par France Travail sanctionnés pour insuffisance dans la recherche d’emploi

En 2025, une étude menée par France Travail révèle qu’un demandeur d’emploi sur cinq, inscrit après une rupture conventionnelle, a été sanctionné pour insuffisance dans la recherche d’emploi. Ce constat souligne un enjeu crucial dans le suivi des bénéficiaires des allocations chômage et l’application stricte des obligations liées à leur indemnisation. Plus particulièrement en Île-de-France, le taux de sanction atteint 32%, traduisant une situation préoccupante. Ces chiffres émanent d’une campagne de contrôle rigoureuse qui a analysé un échantillon de 15 000 personnes sur la période de juillet à décembre.

Un contrôle renforcé des recherches d’emploi pour garantir l’équité dans l’indemnisation

France Travail a mené deux campagnes spécifiques de contrôles sur la période susmentionnée, ciblant les demandeurs d’emploi inscrits après avoir bénéficié d’une rupture conventionnelle. Ces contrôles visent à vérifier la réalité et l’intensité des démarches de recherche d’emploi effectuées par ces allocataires. Il ressort que 47 % d’entre eux mènent une recherche active, tandis que 32 % nécessitent un accompagnement renforcé puis redynamisation. Ces mesures précises de suivi répondent à l’objectif d’assurer un juste équilibre entre indemnisation et efforts personnels dans la recherche d’emploi.

Le rôle de France Travail est de garantir que le versement des indemnités ne se fait qu’aux bénéficiaires respectant les règles d’activité, pour protéger l’équité entre demandeurs et la pérennité du système d’assurance chômage. Cette politique est d’autant plus importante face à l’augmentation constante des ruptures conventionnelles, mode de séparation qui suppose un accord amiable et ouvre automatiquement le droit aux allocations chômage, à condition de respecter l’obligation de recherche d’emploi.

Explosion des ruptures conventionnelles et impact financier majeur

Depuis sa création en 2008, le dispositif des ruptures conventionnelles a connu un essor spectaculaire, avec plus de 514 000 cas en 2024, un bond significatif comparé à 315 000 en 2015. Cette augmentation a un coût important pour le système de l’assurance chômage. En 2024, les allocations versées dans ce cadre ont représenté 9,4 milliards d’euros, soit environ un quart des dépenses totales de France Travail.

Ce contexte financier pousse le gouvernement à exiger des économies et un usage plus rigoureux du dispositif. Considérant que ces ruptures peuvent souvent se substituer à une démission, les autorités encouragent une renégociation des règles avec les partenaires sociaux pour dégager 400 millions d’euros d’économies annuelles. Les négociations en cours, notamment lors de la réunion de l’Unedic, cherchent un équilibre entre maintien du dispositif et lutte contre les abus.

Les enjeux de la recherche d’emploi après une rupture conventionnelle

Le contrôle effectué par France Travail montre également que certains bénéficiaires ne s’engagent pas suffisamment dans la recherche active d’emploi, malgré leur droit à une allocation. Ce phénomène incite à renforcer les mesures d’accompagnement afin de favoriser une reprise rapide d’activité, évitant ainsi des sanctions qui pénalisent les demandeurs d’emploi. Le dispositif vise aussi à limiter les sorties du marché du travail non justifiées.

Face à ces enjeux, il est essentiel pour les demandeurs d’emploi issus de ruptures conventionnelles de comprendre leurs obligations, notamment dans le cadre de l’allongement possible des délais d’indemnisation et des réformes en cours. Pour approfondir ces thématiques et mieux anticiper les évolutions, consultez des analyses complètes sur l’allongement des délais d’indemnisation ou encore le décodage graphique des compensations liées aux ruptures conventionnelles.

Les discussions en cours pour encadrer le dispositif et préserver le système

Le gouvernement et les partenaires sociaux sont au cœur d’une négociation délicate visant à maîtriser le coût croissant des ruptures conventionnelles. Alors que le calendrier s’accélère, les syndicats et organisations patronales cherchent à trouver un accord équilibré pour préserver le soutien aux demandeurs d’emploi sans encourager les pratiques abusives.

Les débats portent notamment sur la définition des critères de contrôle, le renforcement des obligations de recherche d’emploi et l’éventuelle réduction des droits pour les bénéficiaires ne respectant pas ces engagements. Pour suivre ces évolutions, il est utile de consulter les informations sur le statut actuel des négociations entre partenaires sociaux et l’impact des réformes à venir.