Un commerçant du Barcarès triomphe face à la mairie en contestant la « taxe animation »

Après trois ans de bataille judiciaire, un commerçant du Barcarès, dans les Pyrénées-Orientales, vient de remporter une victoire majeure contre la mairie concernant une taxe jugée illégale. Cette « participation aux animations estivales » réclamée chaque été aux commerçants implantés sur le littoral catalan a été annulée par la cour administrative d’appel de Toulouse. Cette décision pose une remise en question d’une pratique communale génératrice de plusieurs milliers d’euros et ouvre un débat sur la légitimité de ces prélèvements.

Une contestation symbolique d’une taxe contestée

Jean-Marc Gueugnon, propriétaire d’un fast-food et d’un commerce de glaces sur la place du Village au Barcarès, a décidé en 2022 de ne plus payer cette taxe estivale. Cette contribution financière, perçue chaque année pour les « animations » organisées par la commune, était une charge importante pour les commerçants disposant d’une terrasse. En pleine sortie de crise sanitaire, alors qu’un arrêté préfectoral interdisait toute animation, il a refusé de régler la somme réclamée, estimant cette taxation injustifiée.

Ce refus s’inscrivait dans un ras-le-bol plus large d’une partie des professionnels du tourisme locaux, qui se sentaient traités comme une « vache à lait ». La somme réclamée, culminant à près de 3 600 euros pour son activité, a déclenché une procédure judiciaire longue, marquée par un refus initial en première instance. Cependant, la persévérance du commerçant a permis d’obtenir un arrêt favorable de la cour administrative d’appel de Toulouse, annulant la taxe pour l’année 2022.

Un arrêt judiciaire aux conséquences juridiques fortes

La cour administrative d’appel a jugé que ces animations, qui bénéficient à l’ensemble de la population et ne génèrent pas de manière certaine un flux de clientèle spécifique aux commerçants concernés, ne peuvent justifier une taxe liée à l’occupation du domaine public. Ce point juridique essentiel souligne l’absence de fondement légitime pour imposer une telle participation uniquement aux établissements à terrasse.

Selon Me Guilhem Nivet, avocat du commerçant, cette décision confirme le caractère illégal de la taxe, une pratique cependant toujours en vigueur et qui représente tout de même environ 300 000 euros de recettes pour la commune du Barcarès. Ce jugement pourrait servir de précédant pour d’autres commerçants du littoral et au-delà, stimulant ainsi un débat sur les pratiques fiscales locales et leur encadrement légal.

Des répercussions économiques et sociales notables

Outre les implications juridiques, ce contentieux a eu des conséquences directes pour Jean-Marc Gueugnon. En représailles à sa contestation, la mairie a supprimé ses droits de terrasse, impactant lourdement son chiffre d’affaires et conduisant à des licenciements dans ses établissements. Cette situation met en lumière la complexité des relations entre collectivités locales et commerçants, ainsi que les risques encourus pour ceux qui s’opposent à des pratiques établies.

Malgré la décision de justice, la taxe continue d’être appliquée et beaucoup de commerçants hésitent à suivre cet exemple, par crainte de représailles. Cette inquiétude souligne la nécessité d’une évolution réglementaire claire et d’un dialogue renforcé entre collectivités et acteurs économiques locaux afin d’éviter des tensions préjudiciables au tissu commercial et touristique.

Une réaction municipale et un avenir incertain

La mairie du Barcarès, contactée à plusieurs reprises, n’a pas donné suite directe mais a exprimé son intention de saisir le Conseil d’État, dernière voie de recours. Alain Ferrand, maire, justifie la taxe par le coût important des animations estivales, qui atteindrait un million d’euros. Il rappelle que les événements gratuits, avec des artistes reconnus, contribuent à l’attractivité de la commune, et considère normal que les commerçants bénéficiaires participent financièrement, notamment lorsqu’ils profitent d’un emplacement en terrasse.

Cependant, cette affaire révèle un débat plus large sur la légitimité des taxes locales appliquées aux commerces, notamment en période d’incertitude économique. Pour en savoir plus sur les enjeux liés aux taxes commerciales et à la revitalisation des espaces commerciaux, il est intéressant de consulter des cas similaires qui se développent ailleurs, notamment les discussions autour des taxes sur les commerces inoccupés ou les locales vacants : Des taxes sur les commerces inoccupés pour revitaliser les municipalités ou Vers une taxe pour relancer les locaux commerciaux vacants.